Vous souhaitez profiter du RSA ou Revenu de Solidarité Active et créer une entreprise sous le statut d’auto-entrepreneur ? On devrait logiquement se demander si le revenu de solidarité active doit être maintenu ou pas. Dans cette rubrique, vous découvrirez comment le RSA peut être combiné avec le statut d’auto-entrepreneur, comment le RSA est calculé et les étapes à suivre pour en bénéficier après avoir créé une entreprise.
Les procédures pour cumuler la RSA et l’auto-entrepreneur
Il est parfaitement réalisable de cumuler RSA et auto-entreprise en respectant des conditions précises. Retrouvez désormais les conditions pour bénéficier du RSA et de l’auto entrepreneur.
Généralités sur le RSA
L’objectif du RSA est à la fois d’assurer un revenu minimum aux familles, et de favoriser le retour à l’emploi, par la création, entre autres, d’une entreprise. Cette assistance est donc également disponible pour les entrepreneurs indépendants. À noter qu’avant 2016, il y avait un RSA propre à la catégorie des personnes en activité par exemple les salariés, les autos entrepreneurs parmi tant d’autres, intitulé RSA auto-entrepreneur ou bien encore RSA activité.
Principe de la RSA ainsi que l’auto entrepreneur
Actuellement, le RSA, également appelé soutien financier, est remplacé par une prime d’activité. Toutefois, il est possible de bénéficier à la fois de la prime d’activité et du RSA classique appelé RSA socle si vous n’avez aucun ou presque aucun revenu de votre activité indépendante.
L’objectif de ce cumul est de garantir que les personnes qui développent leur entreprise et n’ont pas encore les revenus requis recevront un supplément financier.
Comment cumuler le RSA et quel est son montant pour un auto-entrepreneur ?
Il est bon de rappeler qu’un auto-entrepreneur peut bénéficier d’un cumul de RSA si son dossier est validé par les caisses d’allocations familiales (CAF) et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).
Auto-entrepreneur : les conditions à remplir pour cumuler le RSA
Pour bénéficier du RSA, un auto-entrepreneur doit respecter les conditions de base suivantes :
- Compléter les conditions habituelles pour percevoir le RSA : critères d’âge, de domicile, de nationalité, et de revenus. Pour plus de détails sur ces conditions, veuillez consulter le contenu du fichier RSA ;
- Respectez les critères relatifs à votre secteur d’activité : ne pas embaucher de travailleurs et réaliser des revenus annuels inférieurs au seuil fixé pour l’auto-entrepreneur soient de 170.000 euros pour le commerce et de 70.000 euros pour les services et les professions libérales.
Si toutes ces conditions sont respectées, vous pouvez alors cumuler le RSA et votre propre activité, et vous devriez également pouvoir bénéficier de la prime d’activité.
Auto-entrepreneur : le calcul de la RSA
Pendant les premiers mois, les revenus du RSA ne seront pas comptabilisés dans le cadre de votre activité. Vous pourrez ensuite percevoir le revenu du RSA de façon normale. À compter du 4ème mois, le RSA évoluera en fonction du chiffre d’affaires que vous réalisez auprès de l’auto-entreprise. Elle se présentera comme une prime d’activité. Plus le taux du chiffre d’affaires est élevé, plus le montant de la prime d’activité perçue sera réduit. La prime est ainsi réduite jusqu’à 38 % de vos revenus d’auto-entrepreneur.
On constate ainsi que la prime d’activité demeurera inférieure à un RSA initial. Le RSA baissera moins rapidement par rapport à l’augmentation de votre revenu. Ce calcul est effectué chaque trimestre, ainsi, au cas où votre entreprise subirait une période difficile, votre RSA grimperait.