Cameroun – Ebome-Kribi : Le conservateur foncier entre le marteau et l’enclume d’une mafia

L’homme a attribué de nouveaux titres fonciers qui ne peuvent servir aux nouveaux acquéreurs.

Le conservateur foncier de Kribi vient de procéder à la réimatriculation d’un domaine sis à Ebome par Kribi, lieudit Tara plage. Domaine objet d’un litige foncier opposant Pierre Orly Tantchou à la communauté Moudjibouri. Laquelle a fait annuler le titre foncier N°361/O, et entrainant par le fait l’annulation d’un titre foncier sur lequel Pierre Orly Tantchou, un jeune opérateur économique camerounais basé aux Etats-Unis, détient un certificat de propriété délivré en 2019, après un arrêt de la Cour suprême du Cameroun annulant une décision de l’ex ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf) Jacqueline Koung à Bessike. Un « scandale », s’exclame un cadre au Mindcaf: « lorsqu’une décision de la Cour suprême est déjà inscrite dans un livre foncier, on ne revient pas pour y inscrire une décision de la chambre basse», enseigne-t-il. Et au demeurant, « il n’est pas possible d’avoir en deux ans deux décisions contradictoires d’une même juridiction sur la même affaire», explique un avocat au barreau du Cameroun.

Déjà que la nouvelle décision sur laquelle s’appuie Christian Emmanuel Nna Alene, l’auteur desdites immatriculations, découle d’une décision du tribunal administratif d’Ebolowa, et donc d’une juridiction inférieure à la Cour suprême. Laquelle instance suprême, s’est contentée de confirmer, invalidant elle-même sa propre décision rendue deux ans plus tôt. Surtout que l’une des victimes de l’annulation du titre foncier N°361, a fait tierce opposition, et a versé tout le nécessaire dans le dossier à Ebolowa, nonobstant l’illégalité de la procédure. « En principe, cette procédure ne devrait même pas prospérer à partir du moment où la juridiction supérieur en avait déjà produit une décision », enseigne un avocat.

Des instructions ministérielles contre le droit

Comme on le voit, Emmanuel Nna Alene, le conservateur foncier de Kribi, est entre le marteau et l’enclume : «J’ai reçu des instructions de ma hiérarchie », se justifie l’homme. La hiérarchie en question, « c’est Yaoundé», assure une source aux Domaines à Kribi. En fait, « ma hiérarchie m’avait instruit de procéder aux nouvelles immatriculations, parce qu’il y a une décision du tribunal d’Ebolowa qui annulait le titre 361 en septembre 2019. Mais en novembre 2020, le titre foncier a été réhabilité. On était un peu surpris de cette décision. Mais il y a eu tierce opposition et sur la base de cette tierce opposition, je suis allé rencontrer ma hiérarchie qui a demandé de surseoir. Ce n’était plus possible de réimatriculer. Malheureusement ou heureusement, en mars, il y a eu un arrêt de la Cour suprême du 24 mars précisément, qui confirme l’annulation du titre foncier 361. Rendu là, avec l’instruction de Yaoundé, j’étais obligé d’avancer», rapporte le conservateur. Rappelant que « c’est exactement ce qui s’est passé ». Christian Emmanuel Alene qui soutient n’avoir « aucun parti dans cette affaire », a cependant faibli et s’est plié à l’instruction de sa hiérarchie. Le conservateur souligne que « la décision de novembre 2020 a été prise sur la base d’un bail antérieur». Soulignant même que « l’arrêt de mars 2021 confirmait une décision du Tribunal d’Ebolowa, tout comme l’arrêt réhabilitant ce titre en 2019 confirmait une décision du tribunal administratif du Centre». Confirmant ainsi qu’une décision de la Cour suprême avait fait l’objet d’appel dans la Chambre basse d’Ebolowa, et que lui, l’a appliqué. Le conservateur foncier de Kribi se trouve ainsi dans la même difficulté que son prédécesseur, n’a pourtant pas adopté l’attitude de celui-là qui avait préféré désobéir à des « instructions contraires au droit », comme le qualifiaient des responsables fonciers de Kribi du temps de Koung à Bessike. « Vous voyez que le pauvre conservateur que je suis, ne peut pas se mettre à dit la Cour suprême. Je ne pouvais qu’avancer, surtout que le ministre a donné des instructions, d’appliquer la décision et de faire inscrire de nouveaux titres fonciers», se débine-t-il.

Lindovi Ndjio