" Soyons assez lucides et assez forts pour nous donner et pour observer des règles de vie nationale qui tendent à nous rassembler quand, sans relâche, nous sommes portés à nous diviser contre nous-mêmes ! Toute notre histoire, c'est l'alternance des immenses douleurs d'un peuple dispersé et des fécondes grandeurs d'une nation libre groupée sous l'égide d'un État fort. " (De Gaulle, le 16 juin 1946 à Bayeux).
Il y a soixante-quinze ans, le 16 juin 1946, le Général De Gaulle a prononcé un très important discours à Bayeux, appelé donc le discours de Bayeux, qui fut la pierre fondatrice de la Cinquième République (qu'on peut lire i ci).
Il faut bien reprendre le contexte de l'époque. À cette date, la Quatrième République n'était pas encore née. De Gaulle, après la Libération, était à la tête du Gouvernement provisoire de la République française. Il y a eu quelques tentatives pour restaurer la Troisième République, en particulier le (pitoyable) Président de la République de 1940, Albert Lebrun, dont le mandat de sept ans n'était pas encore achevé, avait proposé de continuer l'exercice de son mandat, mais De Gaulle ne lui a même pas répondu.
L'objectif de De Gaulle était double. D'une part, instaurer une nouvelle République et des institutions efficaces, en faisant table rase tant du système politique que de la classe politique qui ont donné Pétain. D'autre part, et là était le paradoxe, inclure dans l'œuvre de redressement national non seulement les forces politiques de la Résistance (dont la première fut les démocrates-chrétiens regroupés au MRP, Mouvement des républicains populaires), mais aussi tous les partis de l'ancien système, en tout cas, ceux qui n'ont pas collaboré en tant qu'organisation : le PCF, la SFIO, les républicains indépendants, les radicaux, etc. C'était la raison d'être du Conseil national de la Résistance (CNR), que ses responsables pussent parler au nom de la France, de toute la France.
Avec une première urgence, éviter soit l'émergence d'une technostructure étatique communiste (car le PCF était l'un des partis les mieux structurés de France), soit, l'un probablement entraînant l'autre, l'émergence d'une administration provisoire américaine pour empêcher une gestion communiste. Pour cela, il fallait rapidement, une fois tout le territoire libéré et les hauts fonctionnaires nommés et installés (l'équivalent des préfets etc.), rédiger une nouvelle Constitution, par une Assemblée Constituante et la faire adopter par référendum.
Très rapidement, l'unité nationale s'est fendillée sur cette question institutionnelle avec le divorce entre le MRP et De Gaulle (ce qui mettait à rude épreuve les gaullistes du MRP, comme Maurice Schumann, Edmond Michelet, etc.). De Gaulle, par orgueil et par lucidité, a vite compris que la guerre n'avait pas été une leçon suffisante et que le "régime des partis" aurait encore un certain avenir.
De Gaulle a alors pris la décision de démissionner, de quitter (définitivement) le pouvoir. Il a retardé de quelques jours cette décision pour permettre à sa fille Élisabeth de se marier (avec Alain de Boissieu, compagnon de la Libération et membre du cabinet de De Gaulle) le plus calmement possible (le 2 janvier 1946). Il a alors remis ses pouvoirs le 20 janvier 1946 au socialiste Félix Gouin, qui était le Président de l'Assemblée Constituante (la première).
Pour l'anecdote, Edmond Michelet justement, le Ministre des Armées, proposa le 8 avril 1946 à De Gaulle de régulariser son grade dans l'armée française (il n'était que général à titre temporaire en 1940), Félix Gouin voulait en faire un maréchal de France, mais De Gaulle refusa en disant que sa mort se chargerait de régulariser. Il n'a d'ailleurs jamais encaissé sa retraite de militaire (il me semble, c'est à vérifier, mais là n'est pas mon propos).
Revenons au retrait politique de De Gaulle : bouillonnant contre le régime des partis qui se réinstallait, il ne pouvait pas ne pas présenter sa propre vision de l'avenir institutionnel de la France au moment où celui-ci se cristallisait. Il l'a fait dans des circonstances très particulières, le 16 juin 1946 à Bayeux.
Il retournait ainsi dans cette ville normande qui avait été l'une des premières villes françaises à être libérées de l'occupant allemand, le 14 juin 1944 quelques jours après le début du Débarquement, ville qu'il avait donc visitée sous les ovations de la population, la reconquête du territoire national était ainsi en cours. Cet accueil très chaleureux de la population fait à De Gaulle a dissuadé les États-Unis de mettre en place une administration américaine pour gérer les territoires libérés car ils voyaient la légitimité populaire de De Gaulle.
De Gaulle y est revenu pour célébrer ce deuxième anniversaire et pour exprimer ses idées institutionnelles qui se sont inspirées notamment des travaux de personnalités de la Troisième République comme Alexandre Millerand et aussi André Tardieu qui n'avait pas réussi à réformer les institutions.
Un premier projet de Constitution a été adopté le 19 avril 1946 par 309 voix contre 249, mais il a été rejeté par le référendum du 5 mai 1946 (par 53% des électeurs). Résultats, de nouvelles élections législatives ont été organisées le 2 juin 1946 pour désigner une nouvelle Assemblée Constituante chargée de préparer un nouveau projet constitutionnel. Le discours de Bayeux s'est donc inscrit dans le cadre de futurs débats de cette nouvelle Constituante (la seconde).
Ce projet rejeté était principalement soutenu par la SFIO et le PCF et proposait de très grands pouvoirs aux parlementaires et peu à l'Exécutif. De plus, le Parlement serait devenu monocaméral, à savoir, sans Sénat qui aurait eu pour objet pourtant de temporiser et de modérer les ardeurs des députés.
Cela explique pourquoi, dans le discours de Bayeux, De Gaulle défendait un Parlement bicaméral, contrairement à ce qu'on a voulu imaginer de sa vision en 1969, avec un Sénat qui aurait un rôle important : " Il est clair et il est entendu que le vote définitif des lois et des budgets revient à une Assemblée élue au suffrage universel et direct. Mais le premier mouvement d'une telle Assemblée ne comporte pas nécessairement une clairvoyance et une sérénité entières. Il faut donc attribuer à une deuxième Assemblée, élue et composée d'une autre manière, la fonction d'examiner publiquement ce que la première a pris en considération, de formuler des amendements, de proposer des projets. Or, si les grands courants de politique générale sont naturellement reproduits dans le sein de la Chambre des Députés, la vie locale, elle aussi, a ses tendances et ses droits. (...) Tout nous conduit donc à instituer une deuxième Chambre dont, pour l'essentiel, nos conseils généraux et municipaux éliront les membres. Cette Chambre complétera la première en l'amenant, s'il y a lieu, soit à réviser ses propres projets, soit à en examiner d'autres, et en faisant valoir dans la confection des lois ce facteur d'ordre administratif qu'un collège purement politique a forcément tendance à négliger. ".
De Gaulle reprenait également l'idée de sa réforme de 1969 en incluant dans cette seconde Chambre " des représentants des organisations économiques, familiales, intellectuelles ", composition qu'il n'avait pas pu imposer au moment de la rédaction de la Constitution en été 1958.
Parmi ses motivations, De Gaulle a rappelé la grande instabilité institutionnelle de la France et la nécessité de trouver le juste équilibre pour ne plus être parasité par les problèmes institutionnels : " Au cours d'une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d'un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué treize régimes, car tout se tient dans les malheurs d'un peuple. Tant de secousses ont accumulé dans notre vie publique des poisons dont s'intoxique notre vieille propension gauloise aux divisions et aux querelles. Les épreuves inouïes que nous venons de traverser n'ont fait, naturellement, qu'aggraver cet état de choses. (...) Bref, la rivalité des partis revêt chez nous un caractère fondamental, qui met toujours tout en question et sous lequel s'estompent trop souvent les intérêts supérieurs du pays. Il y a là un fait patent, qui tient au tempérament national, aux péripéties de l'histoire et aux ébranlements du présent (...). Il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent, par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique. ".
Les mots sont forts, incisifs, exprimés de manière intemporelle. De Gaulle, c'était le fond, mais aussi la forme, une merveilleuse expression tant écrite qu'orale.
Tous les points abordés dans le discours de Bayeux se sont retrouvés, avec douze ans de perdus, dans la Constitution de la Cinquième République, avec surtout la prééminence du Président de la République et la possibilité, au gouvernement, de gouverner face à un Parlement actif mais ramené à sa place de législateur et de contrôleur.
Dans un premier temps, De Gaulle a expliqué que le fait que le Président du Gouvernement provisoire fût élu par l'Assemblée ne pouvait servir de modèle institutionnel : " Sur la table rase, il n'y avait aucun autre procédé acceptable de désignation. Mais il ne peut y avoir là qu'une disposition du moment. En vérité, l'unité, la cohésion, la discipline intérieure du gouvernement de la France doivent être des choses sacrées, sous peine de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée. ".
Qui doit être le chef ? Pour De Gaulle, si c'était le chef du gouvernement, cela signifierait que ce serait un " mandataire d'un parti ". Cela ne devrait être que le Président de la République : " C'est donc du chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège (...), que doit procéder le pouvoir exécutif. Au chef de l'État la charge d'accorder l'intérêt général quant au choix des hommes avec l'orientation qui se dégage du Parlement. À lui la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement. Au chef de l'État (...) l'attribution de servir d'arbitre au-dessus des contingences politiques, soit normalement par le conseil, soit, dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaître par des élections sa décision souveraine. À lui, s'il devait arriver que la patrie fût en péril, le devoir d'être le garant de l'indépendance nationale et des traités conclus par la France. ".
Quelques remarques s'imposent sur ces phrases. Sur la forme. De Gaulle a introduit le concept de "Premier Ministre" qui ne serait plus le "Président du Conseil", parce que le Président du Conseil des ministres, cela devrait être le chef de l'État. En revanche, il n'a pas nommé le chef de l'État, laissant ainsi une large place à tous les possibles, pas seulement "Président de la République" (il serait d'ailleurs intéressant à réfléchir plus complètement sur cette remarque et la signification de ne pas avoir voulu donner d'appellation ; laissait-il la porte ouverte à la monarchie ? ce qui paraîtrait invraisemblable, surtout qu'il souhaitait son élection).
Sur le fond, De Gaulle n'a pas osé exprimer sa pensée profonde sur le mode de scrutin présidentiel : pas question de prôner ici l'élection au suffrage universel direct du Président de la République, comme il l'a mise en œuvre en 1962 : il connaissait parfaitement l'histoire de la France et le précédent historique du 10 décembre 1848, cela aurait été contreproductif de se placer dans une lignée bonapartiste anachronique. Cela ne l'a pas empêché de l'instituer un peu plus tard.
Le seul défaut de vision, tant dans ce discours de 1946 que dans le texte constitutionnel de 1958, ce fut l'avenir de l'Union Française (devenue Communauté en 1958), c'est-à-dire le regroupement des pays sous domination française autour de la France : le mouvement de décolonisation a été tellement fort et rapide que cette " organisation de forme fédérative que le temps précisera peu à peu, mais dont notre Constitution nouvelle doit marquer le début et ménager le développement " est devenue aussi illusoire qu'inutile.
De Gaulle était un homme politique pragmatique et il n'avait aucun dogmatisme, il cherchait la meilleure solution à un moment donné. Il l'avait d'ailleurs exprimé avec sa culture classique : " Des Grecs, jadis, demandaient au sage Solon : "Quelle est la meilleure Constitution ?". Il répondait : "Dites-moi, d'abord, pour quel peuple et à quelle époque ?". Aujourd'hui, c'est du peuple français et des peuples de l'Union Française qu'il s'agit, et à une époque bien dure et bien dangereuse ! Prenons-nous tels que nous sommes. Prenons le siècle comme il est. Nous avons à mener à bien, malgré d'immenses difficultés, une rénovation profonde qui conduise chaque homme et chaque femme de chez nous à plus d'aisance, de sécurité, de joie, et qui nous fasse plus nombreux, plus puissants, plus fraternels. ". Remarquons bien l'objectif d'une démographie croissante.
Heureusement, De Gaulle fut rappelé au pouvoir en 1958 et a remis la France sur des rails constitutionnels qui n'avaient encore jamais existé, pour préserver à la fois la démocratie et l'efficacité et la stabilité de nos institutions républicaines.
Cela fait maintenant près de soixante-trois ans que ces institutions fonctionnent et elles fonctionnent parfaitement, elles ont montré leur solidité, leur souplesse, et surtout, leur efficacité.
Ceux qui veulent les changer, les bouleverser sont peu éloignés des adeptes du régime des partis qui avaient gagné la bataille en 1946, et on sait pour quel résultat, et ceux-là oublient que le problème, ce n'est pas les structures, au contraire, grâce à elles, grâce à nos institutions, on a évité le pire, mais ce sont les acteurs, les responsables politiques qui, parfois, d'une manière ou d'une autre, ont montré quelques carences à respecter les citoyens, les électeurs, les contribuables que nous sommes tous. Et plus généralement, c'est plutôt la classe politique qui n'est plus à la hauteur des enjeux d'aujourd'hui, que nos institutions qui ne sont qu'une règle du jeu, et pas les joueurs.
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (13 juin 2021)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
Discours de De Gaulle le 16 juin 1946 à Bayeux (texte intégral).
Vive la Cinquième République !
De Gaulle et son discours de Bayeux.
Napoléon, De Gaulle et Macron.
Pourquoi De Gaulle a-t-il ménagé François Mitterrand ?
Philippe De Gaulle.
Deux ou trois choses encore sur De Gaulle.
La France, 50 ans après De Gaulle : 5 idées fausses.
Daniel Cordier.
https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20210616-de-gaulle.html
https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/de-gaulle-le-discours-de-bayeux-75-233653
http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2021/06/11/39010704.html