Décidément, le décret présidentiel congolais signé le 30 novembre 2020 semble avoir donné des insomnies à la société minière Sundance Ressources, avec sa filiale AvimaIron Ore.
Depuis la signature de ce décret par le président Denis Sassou Nguesso, la compagnie minière multiplie des stratagèmes pour en découdre avec l’Etat du Congo. Celle-ci argue avoir investi des centaines de millions de dollars US sur une longue période au Congo et ceci avec les encouragements du gouvernement congolais et ses dirigeants. Pour la société Avimairon ore, la décision du gouvernement congolais d’octroyer ces titres d’exploitation de gisement de fer à la société Shanga Mining Developmentest illégale, mais aussi préjudiciable à l’ensemble du pays et à son peuple. Elle a par ailleurs entamé une procédure d’arbitrage contre Brazzaville.Selon un communiqué de presse rendu public le 07 juin 2021 par AvimaIron Ore, la société entend prendra « toutes les mesures nécessaires pour proté ger (leur) investissement contre les tentatives d’expropriation illégales de (leurs) actifs et assurer l’avenir du projet ainsi que les milliers d’emplois qui en dépendent. »
Procès en sorcellerie
Pour mieux comprendre cette affaire qui s’apparente à un film hollywoodien avec au menu mafia et trafic d’influence, il faudrait tout d’abord faire un feed-back et lire le code minier congolais, le comprendre et ensuite faire une projection sur ce qui a été fait durant les années où la société minière plaignante avait encore ses titres d’exploitation. En effet, selon le code minier congolais, une entreprise minière titulaire d’un permis d’exploitation dispose de douze mois à compter de la date de signature d’attribution dudit permis pour commencer les travaux de développement minier, faute de quoi il se verra retirer le permis et ce, sans droit à l’indemnisation. Suite à de multiples mises en demeure adressées à la société Sundance Resources, celle-ci s’est montrée incapable de développer les gisements de fer de Mbalam et de Nabebadepuis que la convention minière lui a été attribuée. De plus, même si on lui renouvelait ledit permis, la probabilité qu’elle parvienne à mettre en place un consortium apte à assurer la structuration, technique et financière, du projet combiné est nul.
Au regard de cela, pour sauvegarder l’intérêt national et régional, l’État de la République du Congo s’est appuyé sur les articles 62 et 91 de la loi n°4-2005 du 11 avril 2005et du Décret d’Application de 2007 du Code Minier afin de retirer à Sundance ledit permis. Il faut par ailleurs souligner que sur les 12 premières années, le potentiel de production en Direct Shipping Ore de Mbalam, était de de 10 millions de tonnes par an, tandis que le potentiel de Nabeba s’élève à près de 30 millions de tonnes par an. Nabeba représente donc à lui seul 75% du potentiel de production DSO des 12 premières années.
Le gisement de fer de Nabeba offre par ailleurs un fer de meilleur qualité, disposant de teneurs en alumine et silice particulièrement faibles, et donc attractives d’un point de vue commercial. Le plan d’exploitation de Mbalam prévoyait de fait de mixer les fruits de l’extraction de son gisement avec celui de Nabeba, afin d’améliorer son potentiel commercial. Mais une fois de plus la société minière Sundance s’est montré incapable à combiner les deux gisements de fer.
Congo : Mauvaise cible
Si Sundance Resources souhaite recouvrer ses coûts d’exploration, il n’incombe pas à l’Etat de supporter le poids des plus de 90 milliards de FCFA, selon certaines sources, réclamés par l’entreprise. Bien au contraire, c’est à la nouvelle entreprise acquéreuse des titres d’exploitation du permis de Mbalam, dans le cadre de cahier des charges qu’incombera désormais de compenser le précédent propriétaire du titre miner. Ce qui laisse donc entendre que Sundance Resources se trompe purement et simplement de cible. En rappel, le décret présidentiel n°2020-645, 2020-646 et n°2020-647 du 30 novembre 2020est une aubaine pour l’entreprise chinoise Bestway Finance Limited, par le biais de sa filiale congolaise Sangha Mining Development SASU, qui s’est vue confier les permis d’exploitation pour le fer dits « Avima », « Badondo » et « Nabeba ». Mais pour y arriver après le retrait des titres d’exploitation à l’entreprise Sundance Ressources par le même décret le 13 mars 2021, Sangha Mining Development a dû cravacher dur, en défendant avec force et succès son projet de développement devant un Comité National représenté par l’ensemble du Gouvernement congolais. Ce n’est donc pas le fruit d’un concours de circonstance ou le résultat des intérêts maffieux, ou encore un quelconque parrainage qui a permis à la société Sangha Mining Development d’obtenir la signature de ces trois conventions minières sur une durée de 25 ans chacun, mais plutôt le résultat d’une expertise avérée dans le domaine.
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