La société minière Avima fer Congo SA et ses filiales ont engagé une procédure devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale contre ce pays.
Après le séjour controversé du ministre congolais des Mines et de la géologie, Pierre Oba, au Cameroun, venu négocier avec le gouvernement camerounais le transit du minerai de fer d’Avima Iron Ore Limited (Avima) à travers le pays jusqu’au port en eau profonde de Kribi, un nouvel épisode vient de s’ajouter au rodéo diplomatico-politico-juridique qui se tourne au Congo. Le pays de Denis Sassou Nguesso vient d’être traduit devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (Cci) par la société minière Avima fer Congo Sa et ses filiales.
Au cœur du désaccord entre les deux entités, l’entreprise Avima conteste les agissements du gouvernement congolais. Elle a été expropriée du gisement de minerai de fer d’Avima au Congo. Cette rupture de bans est consommée au moment où Avima s’engageait à produire un minerai de fer de qualité supérieure et l’exporter à ses clients en janvier 2021. On se souvient qu’Avima avait lancé ce projet, il y a 14 ans. Résultats des courses, la zone a été transformée en une zone aux sous-sols obscurs, en un gisement de minerai de fer de classe mondiale. Selon le cahier de charge, Avima devait exploiter et transporter 5 millions de tonnes par an (Mtpa) du gisement jusqu’à l’achèvement d’un nouveau réseau ferré et de l’extension du port de Kribi, ce qui aurait alors porté ses exportations à plus de 50 Mtpa.
15mille milliards Fcfa
A la Cci, Avima réclame 27 milliards de dollars US, environ 15000 milliards Fcfa de dommages et intérêts au titre de l’expropriation du permis d’exploitation minière d’Avima ou, alternativement, la restitution de son permis d’exploitation minière afin qu’elle puisse réaliser le programme de production tel que prévu. D’ailleurs le top management ne décolère pas. Selon Socrates Vasiliades, représentant d’Avima «le gouvernement de la République du Congo ainsi que diverses personnes, dont le Ministre des Mines, Pierre Oba, pensent qu’ils bénéficient d’une immunité et qu’ils peuvent voler impunément la propriété d’autrui. Nous sommes bien préparés et nous avons la ferme intention de faire changer d’attitude le gouvernement congolais et les personnes qui lui sont affiliées. Beaucoup de sociétés et d’investisseurs internationaux ont été attirés au Congo par la promesse du soutien du gouvernement et d’un cadre juridique stable, avant de s’apercevoir de leur erreur et de perdre des milliards de dollars».
Arbitre
Quand on gratte le vernis sur ce coup de sang, il appert que l’entreprise a investi des centaines de millions de dollars sur une longue période avec l’assentiment du gouvernement congolais. Toutes choses qui poussent Avima a pensé que «les mesures prises par le gouvernement congolais ne sont pas seulement illégales, mais elles sont aussi préjudiciables à l’ensemble du pays et à son peuple. Les actions de la République du Congo ne respectent pas le droit des investisseurs et ne prennent pas en compte le développement économique et social d’un paysdans lequel des millions de personnes vivent pourtant dans une extrême pauvreté. Le pays a besoin d’emplois et Avima aurait employé des milliers de personnes, et ce dès la première phase des opérations». Avima est représentée dans cet arbitrage par le cabinet d’avocats Clifford Chance, l’un des leaders mondiaux de l’arbitrage international (Simon Greenberg, Alexis Foucard, Marie-Isabelle Delleur et Alix de Zitter, tous basés à Paris), et a désigné comme arbitre Laurent Jaegerde King &Spalding International LLP. Affaire à suivre…