Dans le cadre de votre LOA, vous vous demandez peut-être si vous devez souscrire une assurance décès. Comment fonctionne cette assurance ? Quel est son intérêt ? Caroom répond à vos questions dans cet article consacré aux assurances en LOA, notamment la garantie décès. Nous vous présenterons d'abord cette assurance, avant de faire une application particulière dans le cadre d'une location de voiture avec option d'achat. À la fin de l'article, vous aurez ainsi toutes les cartes en main pour prendre votre décision.
La garantie décès, qu'est-ce qu'est ?
Avec la garantie décès, votre assureur verse une indemnité pour couvrir votre créance. En l'absence d'assurance, lorsque vous décédez, c'est votre famille (votre bénéficiaire) qui sera à charge de cette créance.
Certains assureurs ne proposent pas cette assurance si vous êtes trop âgé ou si vous avez une santé précaire. Généralement, elle inclut également les cas d'invalidité et de maladie. Ce type d'assurances auto est valable pendant toute la durée de votre contrat de leasing.
La garantie décès dans le cas général
Lorsque vous souscrivez une assurance décès, vous devez désigner votre bénéficiaire. Dans le cas où vous décédez, votre bénéficiaire doit fournir à votre assureur le certificat de décès ainsi que sa carte d'identité. Dans le cas où il n'est pas désigné nominativement comme le bénéficiaire, il doit fournir un acte de notoriété. Pour que l'assurance puisse procéder au paiement de la voiture, il doit également envoyer un certificat d'acquittement ou de non-exigibilité des droits de mutation.
Depuis 2016, la loi prévoit que l'assurance informe le bénéficiaire sous 15 jours, à réception de l'acte du décès, des papiers à fournir. Une fois les papiers reçus, l'assurance procédera au remboursement dans un délai d'un mois. Si l'indemnité n'est pas versée dans les temps, l'assurance s'expose à des pénalités de retard.
Fonctionnement de la garantie décès dans le cadre d'une LOA
En LOA, vous êtes engagé à payer des loyers sur toute la durée du contrat. Si vous veniez à décéder, votre contrat ne s'en trouve pas pour autant rompu. Vos bénéficiaires seront donc dans l'obligation d'honorer le contrat. Deux possibilités existent alors. Vos bénéficiaires peuvent céder le contrat en cours à un tiers. Une autre possibilité est de provoquer une rupture anticipée du contrat de leasing. Ces deux possibilités ne sont pas sans difficultés ni sans frais. De plus, vous devrez, au préalable, requérir l'autorisation de l'organisme prêteur.
Si vous avez souscrit une assurance décès au préalable, votre assureur couvrira les frais à hauteur du reste à payer directement au propriétaire du véhicule. De plus, certaines assurances prennent en charge à 100 % l'indemnité de résiliation. Avec cette assurance pour votre véhicule en LOA, vous épargnez donc bien des soucis à vos bénéficiaires !
L'assurance décès permet d'éviter que vos bénéficiaires aient à supporter, en plus de votre perte, des problèmes financiers. Avec une garantie décès, votre assureur couvrira les frais de votre contrat de leasing et vos bénéficiaires n'auront rien à payer. Même s'il est toujours difficile de penser à ce genre de situation, prenez le temps d'y réfléchir maintenant pour faciliter l'avenir de vos proches.