Vous possédez un véhicule en Location avec Option d'Achat ? De par le fonctionnement d'une LOA, sachez que des règles fiscales particulières s'appliquent. En effet, elles ont trait à la TVA et la TVS (taxe sur les véhicules de société). Dans cet article, Caroom vous explique tout sur la déduction d'impôts concernant votre voiture en LOA.
Déduction d'impôts en LOA : qu'en est-il ?
La fiscalité spécifique qui correspond aux contrats de LOA dépend du statut du souscripteur. Il peut s'agir :
- d'un particulier ;
- d'un travailleur indépendant (y compris en profession libérale) ;
- d'une société.
S'agissant des particuliers, les apports et loyers de la LOA n'entraînent aucune conséquence spéciale fiscalement parlant.
La situation est différente pour les travailleurs indépendants et les personnes qui exercent une profession libérale. Les sommes qu'ils versent dans le cadre de leur contrat LOA sont vues comme des charges déductibles de leurs revenus, et ce dans une proportion des 5/7e. Cela s'explique par l'usage professionnel qui est celui de la voiture louée avec option d'achat en semaine. Quand le véhicule acheté en LOA est utilisé à titre privé, les charges ne sont pas déductibles. Pour un leasing auto souscrit par une société, les apports et loyers versés sont des charges déductibles, dans le cadre légal fixé par l'administration fiscale.
Fiscalité et LOA : les possibilités de déduction
Une location de voiture utilitaire avec option d'achat est astreinte à un taux de TVA de 20 %. Cette taxe peut être récupérée par les entreprises si elles ont souscrit un contrat LOA de véhicule utilitaire (VU). Une voiture de tourisme ne permet pas une telle déduction, sauf dans quelques cas particuliers. Il s'agit des taxis, des véhicules destinés au transport sanitaire, des auto-écoles et enfin des voitures qui seront louées par des sociétés spécialisées en la matière. Les particuliers qui n'appartiennent pas à ces catégories professionnelles peuvent cependant bénéficier d'une déduction de TVA s'ils transforment leur véhicule sous contrat LOA en véhicule utilitaire.
Faut-il payer une TVS sur une LOA ?
Cette taxe sur les véhicules de société doit être acquittée chaque année par toute entreprise qui possède ou loue une voiture particulière. Le barème de la TVS est édicté par les articles 1010 et suivant du code des impôts. Des exonérations sont prévues pour certains types de véhicules. Les voitures non polluantes, 100 % propres, électriques ou consommant du super-éthanol, du GPL... bénéficient d'un abattement temporaire qui dure 8 trimestres. Les véhicules qui fonctionnent au GPL profitent d'un dégrèvement de 50 % du montant de la TVS. Les voitures du type taxi ou ambulance sont elles aussi exonérées de cette taxe.
Un contrat LOA peut donc donner lieu à d'intéressantes réductions fiscales qui permettent de réduire son budget leasing auto. Le souscripteur a tout intérêt à bien vérifier les conditions de son investissement.