Cameroun – Libertés publiques : Péril sur les associations

Interdiction des réunions et l'absence des récépissés pour le fonctionnement sont quelques difficultés auxquelles sont confrontées ces organisations qui œuvrent sur les questions des droits de l'homme.

Une association est un regroupement de personnes qui décident de mettre ensemble leurs moyens, afin d'exercer une activité ayant pour but la recherche de l'intérêt général. Le fonctionnement des associations au Cameroun est garanti dans le préambule de la Constitution. Les instruments internationaux comme la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples garantissent également leur exercice. Les associations œuvrant sur les questions des droits de l'homme et de la démocratie au Cameroun font l'objet des nombreuses difficultés. Il s'agit notamment des nombreuses interdictions des réunions et des manifestations publiques, liées notamment à la publication des rapports sur la situation des droits de l'homme dans les régions en conflit.

Certaines associations ayant publié les rapports mettant en cause les exactions des forces de sécurité impliquées dans le processus de paix dans les régions anglophones et celle de l'Extrême-Nord ont été menacés de suspension par le ministère de l'Administration territoriale. Plusieurs autres obstacles entravent le fonctionnement des associations au Cameroun. Si la loi prévoit que le récépissé doit être livré après le dépôt du dossier de déclaration de l'association, cette exigence n'offre pourtant pas une garantie de son exécution en même temps qu'elle n'offre pas, de manière concrète, les moyens de recours aux promoteurs qui seront éventuellement confrontés à la violation de cette obligation immédiate. Cette situation est perçue par les responsables des associations comme une épée de Damoclès pour maintenir ces organisations dans le silence.

Sur le financement des associations, le cadre légal au Cameroun porte en lui-même un obstacle clé à l'expression de la liberté d'association. En effet, la loi camerounaise interdit aux associations " non qualifiées de recevoir des dons, legs et subventions. Or, le fonctionnement d'une association est impossible sans financement et dans une situation de précarité, les cotisations des membres ne suffisent pas pour assurer le fonctionnement d'une association.

Ce constat découle d'un rapport d'étude sur la liberté d'association au Cameroun. Ledit rapport a été présenté ce 25 mai 2021 à Yaoundé par l'Ong Nouveaux droits de l'homme (Ndh). Ce rapport présenté par Nouveaux droits de l'homme formule un certain nombre des recommandations pour assurer le bon fonctionnement des associations. Ndh estime que le législateur doit créer des dispositions légales qui sanctionnent les agents publics et les autorités administratives qui refusent de délivrer les attestations de dépôt de dossier de création d'association. Ndh souhaite qu'avec l'accélération du processus de décentralisation, il serait efficace d'étendre les lieux de déclaration des associations au-delà des préfectures à l'instar des sous-préfectures et des communes.

Prince Nguimbous