La bataille judiciaire entre l’UE et AstraZeneca autour de la livraison des vaccins.

Publié le 27 mai 2021 par Enjeux.info @enjeuxinfo

Le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca a réfuté mercredi toute " violation " du contrat sur la vente de vaccins anti-Covid aux Européens, comme l'en accuse l'Union européenne qui réclame devant la justice belge des millions d'euros de pénalités pour le non-respect des livraisons prévues.

" Il n'y a eu aucune violation manifeste du contrat. C'est très choquant d'être accusé de fraude", a déclaré l'avocat du groupe suédo-britannique, devant un juge des référés du tribunal civil de Bruxelles chargé d'arbitrer le litige ".

De son côté, l'avocat de l'Union européenne a accusé le laboratoire d'avoir " détourné 50 millions de doses " vers d'autres pays que ceux de l'Union européenne (UE), en " violation flagrante " du contrat conclu il y a neuf mois. L'avocat a réclamé au juge que soient imposés au moins 10 millions d'euros de pénalités ainsi que " dix euros par dose et par jour de retard " si le calendrier de livraison n'est pas respecté.

L'UE reproche à AstraZeneca de ne lui avoir livré au premier trimestre 2021 que 30 millions de doses de son sérum, au lieu des 120 millions promises.

A l'issue des plaidoiries, le juge a fixé une audience supplémentaire au 4 juin pour lui permettre d'interroger les parties si besoin. La décision devrait ensuite être mise en délibéré. L'UE a dit espérer un jugement "d'ici à fin juin".