2 services proposés :
1. Vous déposez sur le site vos propres idées/concepts de création d'entreprises et vous disposez d'un moyen de preuve d'antériorité,
2. Les "chercheurs d'idées" consultent la base de données en ligne qui répertorie les idées. L'accès à la base est payant à la consultation.
Le site indique la différence entre une idée protégeable (qui renvoie plus à une notion de concept) et une idée ouverte à tout le monde:
"Dépôt-concept essaie de vous expliciter qu'une simple idée n'est pas protégeable s'il est impossible de rendre cette idée unique et concrète. En effet, ce qui est protégeable doit relever d'une création de l'esprit, une sorte de valeur ajoutée intellectuelle ( la Propriété Intellectuelle), qui pourquoi pas, peut devenir un élément de Propriété Industrielle (assorti d'un titre de Propriété Industrielle, comme les brevets, les marques, les dessins et modèles...).
Une idée peut éventuellement être prouvée grâce à une preuve d'antériorité, garante du lien existant à un moment donné ( preuve de date certaine) entre une création, un contenu et une date. Nous aidons nos utilisateurs dans ce sens: faire un dépôt en ligne, obtenir un copyright officiel valide tant en France qu'à l'étranger ( Convention de Berne), via un dépôt huissier et un dépôt sous enveloppe Soleau des signatures de vos fichiers.
Attention: tant que l'idée reste au stade d'impalpable, floue, ou non concrète, il sera difficile de prétendre à un quelconque droit opposable à un tiers en cas de "copie", de plagiat ou de contrefaçon.
Il faut absolument écrire de façon détaillée et construite votre idée, de sorte d'en faire ressortir un concept, une création, votre touche personnelle, votre scénario qui enchaîne les idées. L'enchaînement, la construction, c'est votre création. C'est votre création qui deviendra protégeable.
Ainsi un concept d'émission ou de jeu pour la télévision peut être protégé car ces derniers constituent tous un projet scénarisé, un texte écrit, qui inclut des règles de jeu, un processus, une ambiance, un design. Tout cela est un scénario qui relève du droit d'auteur.
Deux exemples:
- le jeopardy : l'idée est de donner une réponse et faire trouver aux candidats la question unique qui aurait donné cette réponse. C'est une idée, mais ce qui est le centre de cette émission, c'est son organisation. Comment on organise les questions, les manches, comment on sélectionne les candidats.
- faire le plus long mot possible avec des lettres. Idée vague. Vous obtenez donc soit le Scrabble, soit les chiffres et les lettres sur France2.