Pourquoi vouloir obtenir un certificat de conformité?

Vous souhaitez vendre votre véhicule à un particulier ou à un garage, et vous avez enfin trouvé un acheteur mais ce dernier vous demande de lui fournir un certificat de conformité. Vous êtes étonné d'une telle requête car non seulement vous ne connaissez pas ce document mais surtout vous considérez, à raison, que votre voiture est tout ce qu'il y a de plus conforme puisque vous roulez avec depuis plusieurs mois. Il ne faut cependant pas s'offusquer d'une telle question et l'on vous explique pourquoi dans cet article.

Faire immatriculer un véhicule à l'étranger

Si un véhicule est acheté en France par un particulier et que celui-ci part s'installer dans un autre pays de l'Union Européenne, il devra après un certain délai de résidence le faire immatriculer auprès des autorités compétentes de ce pays. Ces dernières lui demanderont un certain nombre de documents parmi lesquels figure le certificat de conformité européen qui est la seule pièce officiellement reconnue pour prouver que le véhicule répond aux exigences techniques du pays de sa nouvelle immatriculation.

Cette pièce est fournie par le constructeur à la sortie d'usine du véhicule et remise au concessionnaire qui le fournit lui-même à son client acheteur. Il convient donc de la conserver précieusement mais la plupart du temps il faut obtenir un certificat de conformité car on a égaré ce papier ou on a soi-même acheté le véhicule d'occasion à une personne qui ne l'aura pas fourni.

Se procurer ce sésame n'est pas compliqué car il existe à présent de nombreux sites internet à partir desquels il est facile de recevoir ce document qui doit être présenté en original et non à partir d'un téléchargement. Il suffit donc de remplis en ligne les informations relatives au véhicule, de payer la formalité et le certificat de conformité sera expédié par courrier postal.

Importer un véhicule depuis l'étranger

A l'inverse, il se peut que vous ayez vous -même acquis une voiture ou un véhicule en dehors de la France et qu'il faille alors le doter de plaques d'immatriculation françaises. La formalité administrative s'effectue auprès de l'ANTS et est entièrement dématérialisée. Il n'est donc plus nécessaire de se déplacer en Préfecture comme auparavant.

Parmi les pièces à fournir à cet organisme figure donc là aussi ce fameux certificat de conformité établi par le constructeur du véhicule. Pas de panique si vous le recevez dans une autre langue car bien évidemment il aura été rédigé dans celle du constructeur et s'agissant d'un modèle européen il n'est nul besoin de le traduire.

Si le véhicule importé provient en outre d'un pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne, le véhicule devra se soumettre à la procédure de réception. Cette procédure est plus compliquée puisqu'il faut présenter physiquement le véhicule auprès de l'organisme dénommé DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) du lieu de sa résidence habituelle ou auprès de la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de L'environnement et de l'Energie) si le propriétaire demeure en l'Île-de-France.