Levée des brevets des vaccins anti-covid-19 : de la théorie à la pratique

" Il s'agit d'une crise sanitaire mondiale, et les circonstances extraordinaires de la pandémie de covid-19 appellent à des mesures extraordinaires. Les États-Unis soutiennent la levée de la protection de la propriété intellectuelle sur les vaccins covid-19 pour aider à mettre fin à la pandémie et nous participerons activement aux négociations de l'OMC pour y parvenir. " (Katherine Tai, le 5 mai 2021 sur Twitter).

Surprise internationale en lisant le 5 mai 2021 la demande de levée des brevets des vaccins anti-covid-19 exprimée par l'ambassadrice Katherine Tai, la représentante commerciale des États-Unis du gouvernement de Joe Biden depuis le 18 mars 2021, sa mission est très importante puisqu'elle est la responsable de la politique commerciale internationale des États-Unis et est une équivalente de ministre du commerce international.
Depuis plusieurs mois, des mouvements plutôt issus de la gauche, en France mais aussi ailleurs, dont aux États-Unis, réclament la levée des brevets des vaccins anti-covid-19 pour permettre de faire profiter de ces vaccins au plus grand nombre de personnes dans le monde. Si l'objectif est consensuel, une pandémie ne sera arrêtée que lorsque tous les foyers seront éteints, ce qui signifie en effet une vaccination massive et simultanée de toute l'humanité, non pour des sentiments altruistes mais pour l'intérêt de chaque peuple du monde, j'ai toujours trouvé cette revendication stupide.
Le fait que le Président des États-Unis lui-même, Joe Biden, emboîte le pas est nouveau, surprenant (j'ai une petite idée du pourquoi) et surtout, n'enlève rien à la stupidité de la demande. Je vais donc essayer d'expliquer ma réflexion sur ce sujet qui est très important pour l'avenir. C'est étonnant d'ailleurs que ces mouvements, du moins en France, qui ne sont pas marqués du sceau d'un proaméricanisme spontané, soient ainsi aidés, confortés par Washington.
Alors, avant de continuer, tentons une explication sur la position de Joe Biden qui, une fois encore (j'insiste), est entièrement aux commandes et est loin d'être un vieillard impotent comme certains laudateurs de Donald Trump le clamaient à tort et à travers, avant et après sa défaite électorale.
À ce moment de l'histoire, les États-Unis ont terminé leur vaccination massive. Quand j'écris "terminé", c'est surtout pour dire que ceux des citoyens américains qui voulaient se faire vacciner ont pu se faire vacciner. Cela ne signifie pas que tous les citoyens américains sont vaccinés, car il y a une proportion non négligeable de la population, pour une raison ou une autre (mais pas politicienne, puisque Trump et Biden ont, tous les deux, voulu la vaccination massive), qui est réticente, voire opposée à la vaccination. Certaines autorités réfléchissent donc sur des moyens pour encourager la vaccination (payer, aider, etc.). L'autre caractéristique des États-Unis, grande puissance industrielle, c'est qu'à ce jour, ils n'ont exporté aucun vaccin à l'extérieur de leur pays, tandis que l'Europe, par exemple, a exporté des centaines de millions de doses, malgré l'urgence intérieure.
Donc, les États-Unis sont aujourd'hui "à l'aise" pour réfléchir sur les moyens d'exporter les vaccins puisque cela n'aura plus d'incidence réelle sur la vaccination de leur population. Je soupçonne surtout Joe Biden de créer un rapport de force entre les États-Unis et les entreprises américaines qui produisent le vaccin, en particulier Pfizer qui avaient négocié avec les États-Unis une augmentation très forte du prix de la dose pour l'année prochaine. En réclamant la levée des brevets, le gouvernement Biden peut ainsi court-circuiter les prix imposés de Pfizer et faire "raisonner" pour les faire évoluer à la baisse.

Revenons maintenant à l'idée (stupide, je le répète) de levée des brevets. Je rappelle la mission du brevet : le brevet sert à protéger commercialement une invention selon une double définition (pas d'antériorité, élément réellement innovant) pendant une durée finie (généralement vingt ans, j'écris "généralement" car il est possible que dans certains pays, les durées changent, même si je n'en ai pas des exemples à ma connaissance). Au bout de vingt, le brevet est dans le domaine public, et tout le monde peut l'utiliser sans rien payer. Dans la pratique, avant la fin de ce délai, tout industriel peut utiliser le brevet s'il parvient à trouver un terrain d'entente entre lui et le propriétaire du brevet qui peut céder son utilisation sous forme de licence, exclusive ou pas. Une licence exclusive revient à la même protection que d'être propriétaire, puisque cela empêche toute concurrence sur ce produit.
Mais soyons très clairs : le brevet ne protège que virtuellement, dans la théorie, et pas forcément dans la pratique, surtout à l'heure de la mondialisation. Car le brevet doit être enregistré dans tous les pays qui seraient susceptibles de produire l'invention, la vendre et l'acheter, ce qui, de nos jours, revient à devoir protéger l'invention dans tous les pays du monde, ce qui est très coûteux et pas forcément utile.
De plus, le brevet étant un contrat entre un État et le propriétaire de l'invention, comme dans tout contrat, ce qui compte dans le commerce reste le rapport de forces. Si une usine en Chine intérieure se mettait à produire (discrètement) une invention protégée par un brevet étranger (à la Chine), encore faudrait-il que le propriétaire du brevet le sache, et donc, qu'il soit équipé pour faire suffisamment de veille industrielle pour déceler la contrefaçon de son invention. Mais même quand cette contrefaçon est connue, si le contrefacteur est un "gros" et le propriétaire un "petit" (par exemple, une start up), inutile de dire que le "petit" n'aurait pas les moyens financiers de soutenir une poursuite judiciaire longue contre le contrefacteur, sauf si l'enjeu financier était colossal (auquel cas il pourrait collecter des fonds pour un procès).
Au bout de vingt ans, dans tous les cas, le brevet est dans le domaine public. Cela signifie que toute personne compétente pourrait produire l'invention en toute légalité au bout de ces vingt ans. C'est ce qui se passe pour les médicaments génériques qui coûtent beaucoup moins cher puisque dans le coût de revient, il n'y a ni les frais de recherche et développement, ni les frais de propriété intellectuelle, si bien qu'un producteur de médicaments génériques pourrait, a priori, avoir une plus grande marge que l'inventeur d'origine (et à terme, se faire plus de bénéfice : les génériques ne sont jamais des produits "moraux", c'est juste un modèle économique différent).
Le meilleur moyen de protéger durablement une invention, c'est évidemment le secret comme l'a fait la boisson Coca Cola, puisque, s'il est bien gardé (ce qui nécessite une organisation très efficace et pérenne), la rente d'innovation peut durer beaucoup plus longtemps que vingt ans, et même plusieurs siècles (exemple de la liqueur de Chartreuse). C'est souvent la stratégie des industries verrières (entre autres) qui préfèrent passer sous silence quelques secrets de fabrication, maintenant ainsi leur avantage compétitif.
En déposant le brevet d'une invention, on diffuse à la terre entière ce qu'est l'invention, comment l'obtenir, la recette de cuisine. C'est beaucoup plus judicieux le secret dans certains cas. Les brevets des vaccins contre le covid-19 sont aujourd'hui publics, donc n'importe qui peut les télécharger sur Internet en version .pdf. N'importe qui, donc, peut faire de la contrefaçon, sous peine des sanctions pénales prévues par le pays en question.
Le secret est donc une option. En revanche, le dépôt de brevets demeure indispensable dès lors qu'on cherche à réunir des fonds d'investissement, car le brevet est l'élément clef et concret d'un travail en recherche et développement. C'était le cas pour Moderna comme l'a précisé son patron (français) Stéphane Bancel le 7 mai 2021 sur LCI : sans brevet sur la technologie à ARN messager, jamais Moderna n'aurait collecté suffisamment de fonds d'investissement pour pouvoir développer un vaccin contre le covid-19 en aussi peu de temps. D'ailleurs, la technologie était si peu à la mode que lui-même n'avait pas osé investir plus dans l'outil de production, le sien ne pourra proposer en 2021 que 800 millions de doses alors qu'il est nécessaire de fournir, tout vaccin confondu, plusieurs dizaines de milliards de doses.
Cela pour expliquer de manière simplifiée le principe des brevets, qui sont la condition indispensable pour financer la recherche du futur, recherche dont on ne connaît ni la finalité ni l'utilité ni même le besoin. Par exemple, est-ce une surprise que la France n'ait pas su miser sur le vaccin à ARN messager ? Au-delà du manque de risque (les Anglo-Saxons sont plus aptes à prendre des risques, celui de perdre l'investissement initial si la technologie s'avère sans aboutissement), les Français sont aussi en retard plus généralement dans la technologie ARN messager peut-être par l'absence de projet de recherche sur les OGM dont nous avons nous-mêmes interdit l'utilisation ("peut-être" : cette idée mérite néanmoins d'être creusée pour confirmation, d'autant plus que cette technologie n'a pas grand-chose à voir avec un OGM mais le développement des études pouvait y conduire).
À long terme, refuser le principe des brevets, c'est refuser la technologie de demain. À court terme, c'est aussi refuser le développement de nouveaux vaccins contre de nouveaux variants du coronavirus SARS-CoV-2. En pleine pandémie qui nécessite de nombreuses recherches sur tous les variants, retirer une source de financement de la recherche serait fatal. Encore une fois, les politiques publiques doivent se financer, et il n'y a aucune raison que des entreprises privées, du reste vertueuses et providentielles (sans elles, que deviendrait le monde ?), financent elles-mêmes des politiques publiques.
Pour autant, pourquoi demander la levée des brevets ? La première raison ne sera certainement pas mise en avant car elle est idéologique et générale : on refuse de monétiser la connaissance. Sur le plan des principes bisounours, c'est très acceptable, mais sur le plan concret, cela tuerait la recherche si elle était mise en pratique (y compris la recherche publique en France).
Il y a une trentaine d'années au CNRS, je peux attester qu'il y avait de très nombreux chercheurs géniaux, talentueux, qui "trouvaient", des dizaines de milliers de scientifiques de haut vol, et pourtant, la cellule de propriété intellectuelle était pauvrette, il n'y avait que très peu de brevets déposés, souvent en raison d'une idéologie (la recherche, contrairement au commerce, n'est pas un domaine où l'argent est roi, il y a d'autres motivations, de belles, la connaissance, de moins belles, le narcissisme et l'orgueil, on a pu en voir quelques exemples pendant cette pandémie). C'est le véritable talon d'Achille du génie scientifique français : nous sommes très bons en science, mais médiocre en valorisation, au point que pour valoriser, il faut aller à l'étranger, faute de financement adéquat.
Une autre raison du faible nombre de brevets dans la recherche publique, au-delà de l'idéologie, c'est que souvent, les enseignants-chercheurs s'auto-antériorisent eux-mêmes lors de séminaires scientifiques voire en soumettant leurs publications scientifiques à une revue à comité de lecture avant de protéger leurs propres travaux. La raison ? une part de narcissisme, une part des critères de valorisation des carrières : le nombre de publications et de communications dans des séminaires est privilégié sur le nombre de brevets déposés. Aux États-Unis et au Canada (entre autres), pas un seul scientifique de recherche universitaire n'est en même temps (pour les sciences dites dures) le patron de leur propre entreprise qu'ils ont essaimée. C'est d'autant plus intéressant que cela donne des débouchés professionnels à leurs doctorants, ce qui n'est guère le cas en France.
Cette raison idéologique est le thème récurrent ad nauseam des complotistes anti-vaccins "classiques", à savoir, il ne faut pas alimenter "Big Pharma" (je ne connais pas monsieur ou madame Big Pharma, mais s'il y a bien une grande industrie que je préfère alimenter aux autres, c'est bien celle de la recherche médicale qui nous permet de progresser dans l'espérance de vie et dans l'amélioration de nos conditions de vie, même très âgés). Bref, je condamne le côté jalousie que des industriels du médicament puissent s'enrichir, ce qui ne me choque pas par rapport à d'autres grosses fortunes (footballeurs, chanteurs, acteurs, etc.) en termes de bien public. En clair, je préfère enrichir ceux qui me soignent à ceux qui me divertissent.
Or, à part Pfizer qui est effectivement gourmand (d'où mon hypothèse sur la motivation du gouvernement Biden à proposer la levée des brevets), la fourniture des autres vaccins n'est pas susceptible d'enrichir ses inventeurs. Certes, il y a eu enrichissement, mais pas sur la vente des vaccins, sur la valorisation du capital de leurs entreprises, et c'est tout à fait juste et justifié.
Pour Moderna, je le précise plus loin, il y a une levée des brevets de facto (pas de poursuites). Pour AstraZeneca, c'est encore mieux, le vaccin est vendu à prix coûtant car sa recherche et développement ont été financés par des fonds publics (c'était une condition pour un tel investissement). Pour Sputnik V, il me semble que c'est le cas aussi, il est fourni sans marge. Je ne sais pas ce qu'il en est pour Johnson & Johnson. Du reste, la marge de ces vaccins peut être minime, vu les besoins gigantesques en production. De toute façon, la part de marché des vaccins pour Big Pharma est de 3%, probablement un peu plus avec la pandémie, mais cela reste très faible. Les industries pharmaceutiques se rémunèrent plus avec un traitement qu'avec une prévention comme le vaccin (qui empêche la maladie).
La seconde raison (je m'arrêterai là) est, elle, tout à fait admissible et elle est même l'objectif de toute réflexion sur la santé publique mondiale : il faut absolument, et en urgence, produire le maximum de doses de vaccin possible pour vacciner le maximum de personnes possible sur cette planète et en finir avec la pandémie (et notre vie freinée depuis quinze mois). C'est un intérêt collectif, et Israël, les États-Unis ou le Royaume-Uni pourront toujours être heureux de vacciner toute leur population, si leurs étrangers ne sont pas vaccinés, on reviendra toujours au point de départ dans une pandémie. C'est tout ou rien, pour être efficace.
Et là, l'idée de vouloir lever les brevets pour renforcer la production, c'est non seulement stupide, mais cela montre l'ignorance complète sur le monde industriel de ceux qui l'expriment. Le problème n'est pas la protection intellectuelle, la preuve, c'est que Sanofi, par exemple, va produire des vaccins Pfizer en France et probablement (je ne suis pas allé vérifier, à confirmer donc), le groupe français a dû négocier une licence d'exploitation auprès de Pfizer.
Le problème, c'est d'installer des outils de production, nombreux et fiables, partout dans le monde, pour produire des milliards de doses. Et les produire avec le même contrôle de qualité que les premières doses : il ne s'agit pas de faire des doses au rabais, car il s'agit d'avoir un vaccin toujours efficace pour qu'il soit utile dans la lutte contre la pandémie.
Dans un cadre industriel classique, c'est déjà compliqué d'être fiable en termes de qualité, mais dans le cas des vaccins à ARN messager, c'est simple, il n'y a même pas de compétences humaines pour renforcer les équipes de production, car cette technologie a été très peu développée dans le monde jusqu'en 2020 (d'où le jackpot pour Moderna et Pfizer-BioNtech). C'est pour cela que le patron de Moderna n'a pas pris beaucoup de risques financiers en annonçant publiquement que sa société ne poursuivrait pas les éventuels contrefacteurs pendant la durée de la pandémie, car pour arriver à construire un outil de production fiable, partant de zéro, il faut compter au moins deux ans, selon lui. Il a donc le temps de voir venir, financièrement parlant.

Au-delà de la capacité à mettre en place un outil de production fiable (c'est toute la différence entre le brevet et le savoir-faire technologique qui lui, se monnaie en compétences), il y a aussi le risque, en levant (même temporairement) les brevets, à rendre très tendu le marché des matières premières et des centaines de composants à ces vaccins qui, au-delà de l'ARN messager, utilisent des technologies très spécifiques (notamment de la nanotechnologie). Le résultat, s'il y a trop de demandes de ces composants en même temps, c'est d'emboliser toute la filière du vaccin donné, et aboutir à une ...baisse de sa production mondiale. Il faut donc être très vigilant sur l'équilibre économique de toute la filière de ces vaccins pour garantir une production optimale.
Mais cette seconde raison ne table pas seulement sur la quantité produite, mais sur la capacité à fournir gratuitement des vaccins aux pays pauvres qui n'ont pas la possibilité ni de les produire ni de les acheter. Cette raison est non seulement louable mais cruciale. Petite parenthèse : on pourra toujours disserter sur la notion de "pays pauvres", je ne le ferai pas ici, mais les inégalités sociales ne se rencontrent pas seulement au sein d'une population, mais aussi entre les nations. La notion est vague et mériterait bien sûr d'être précisée, mais ce n'est pas l'objet de l'article.
On vient de le voir en Inde, pendant près d'un an, on s'étonnait de la faible ampleur épidémique dans ce pays géant, un pays pourtant susceptible de faire de gros dégâts pandémiques, et puis, seulement depuis quelques semaines, et malgré une fiabilité peut-être faible mais qui n'a pas varié depuis un an, probablement en en sous-estimant l'ampleur, l'Inde se retrouve dans une véritable catastrophe sanitaire. Au 8 mai 2021, il y a eu 409 300 nouveaux cas en une seule journée (plus de la moitié des nouveaux cas mondiaux), et 4 133 décès en une seule journée (soit un peu moins du tiers des décès mondiaux). Ces données sont significatives de chaque journée, en ce moment.
Aujourd'hui, l'Afrique est encore à peu près épargnée, j'écris "à peu près" car les indicateurs ne s'affolent pas (encore), mais en Afrique du Sud (après un pic inquiétant), en Égypte (aux statistiques probablement sous-estimées), au Nigeria, en Algérie, en Éthiopie, etc., rien n'empêche l'éventualité à court ou moyen terme que l'épidémie s'enflamme, comme ce fut le cas au Népal et au Japon (tous les deux, très récemment), en Inde, au Brésil, le Mexique, aux États-Unis et auparavant, en Iran, en Italie, en France, en Espagne, la Belgique, au Royaume-Uni, en Russie, la Pologne, la Hongrie, la Bulgarie, etc.
C'est donc bien l'intérêt de toutes les nations, même des nations les plus égoïstes, que tous les peuples soient vaccinés le plus rapidement possible. Or, ce n'est pas en levant les brevets qu'on permet la fourniture aux pays pauvres, c'est par les dons.
L'Union Européenne est à cet égard très altruiste puisqu'elle a un programme qui permet de fournir des centaines de millions de doses aux pays ayant le plus besoin dans une période où les peuples européens n'ont pas encore fini leur campagne de vaccination (certes, cette aide est en retard sur ce qui est prévu, mais l'Europe fait mieux que plein d'autres nations). Du reste, la Chine (dont le vaccin, à technologie classique, n'est pas d'une grande efficacité) et la Russie (dont le vaccin est très efficace, à vecteur viral par adénovirus, comme celui d'AstraZeneca) ont fait également beaucoup de dons à l'étranger. La Chine a d'ailleurs privilégié l'exportation de son vaccin à l'utilisation pour sa propre population (car il y a moins d'urgence puisque l'épidémie a pu être contenue).
Je le répète, cette aide indispensable apportée aux pays pauvres n'a rien à voir avec la levée des brevets, elle a à voir avec la générosité et des États, et, éventuellement, des producteurs des vaccins qui (pour certains) réservent certaines doses à ces pays. Du reste, cette aide internationale se fait déjà avec les traitements contre le sida, la tuberculose, la malaria, etc.
Pour conclure sur cette demande de levée des brevets des vaccins contre le covid-19, elle ne sert pas la cause qui sous-tend cette demande, à savoir une augmentation de la production mondiale et la gratuité pour les pays pauvres. En revanche, une telle levée aura des conséquences terribles dans l'avenir, car l'enjeu qui se joue et qui se noue aujourd'hui, c'est bien notre capacité à rebondir technologiquement et scientifiquement face à un fléau mondial de même gravité voire pire que l'actuelle pandémie de covid-19. Si nous nous mettons dans les mêmes conditions de recherche et développement qu'en 1918, nous aurons aussi le même bilan humain que pour la grippe dite espagnole. Le génie humain mérite mieux.
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (09 mai 2021)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
Le brevet unique européen.
Le Protocole de Londres.
Levée des brevets des vaccins anti-covid-19 : de la théorie à la pratique.
La balance bénéfices-risques du vaccin d'AstraZeneca.
Covid-19 : 100 000 décès en France, 1 million en Europe.
Le vaccin russe Sputnik V.
Le "chemin d'espoir" d'Emmanuel Macron.
Pourquoi m'as-tu abandonné ?
Témoignage : au cœur d'un centre de vaccination contre le covid-19.
Tribune de 41 médecins du 28 mars 2021.
Origine du coronavirus SARS-CoV-2 : détecté et en circulation en France depuis le 5 novembre 2019 ?
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Alors, confinement ou pas confinement ?
Gilbert Deray.
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