Cameroun – Dépénalisation des délits de presse : Le journaliste n’est pas un criminel

La Communauté internationale et certaines associations effective des traités signés et ratifiés protégeant la liberté de presse.

Le tribunal de première instance de Yaoundé centre administratif a infligé une condamnation à deux ans de prison avec sursis pendant trois mois au directeur de publication de l’hebdomadaire Kalara en décembre 2019. Christophe Bobiokono, le Dp de cet hebdomadaire qui traite essentiellement de l’actualité judiciaire était poursuivi par un député à la nation pour diffamation et outrage à corps constitué. Irène Mbezele journaliste dans le même organe de presse a écopé de la même peine. Le journal Kalara a été sommé de payer deux millions d’amende simple. Entre temps, Christophe Bobiokono avait été condamné à payer dix millions à la plaignante comme préjudice moral et dix millions Fcfa pour honoraires d’avocats.

Un mandat d’incarcération a été émis à l’encontre des deux journalistes en cas de non-paiement des dépens et frais d’honoraires. En avril 2020, le Dp de Kalara a été convoqué devant le procureur de la République pour l’exécution du mandat d’incarcération. Grâce à une forte mobilisation, une somme de 3 millions Fcfa a été versée le même jour. Le paiement de cette somme était la condition pour que ces deux journalistes ne soient pas écroués. En avril 2020, Martinez Zogo, animateur dans une chaîne de radio à Yaoundé a été placé sous mandat de détention provisoire à la prison centrale de Yaoundé pour diffamation. Il a été libéré quatre mois plus tard pour comparaître libre suite à une plainte déposée par l’épouse d’un collaborateur du chef de l’Etat. Depuis presque deux années, Paul Chouta, le web journaliste est aussi détenu à la prison centrale de Kondengui pour diffamation. Plus de 20 mois après sa mise en détention provisoire, il attend toujours son jugement définitif au tribunal de première instance de Yaoundé Centre administratif.

La demande de mise en liberté provisoire introduite par ses avocats pour qu’il puisse comparaître libre a été rejetée. Des exemples qui montrent à quel point les journalistes courent le risque d’aller en prison pour diffamation. Plusieurs mois après le verdict du tribunal de première instance Centre administratif de Yaoundé, Christophe Bobiokono, le Dp de Kalara continue d’exercer au quotidien son métier journaliste: « Malgré la persécution judiciaire dont j’ai été victime, je reste un journaliste professionnel. Je sais que c’est une intimidation, car à partir du moment où ce qui s’est passé ne m’a pas prouvé que j’avais tort, je continue à faire mon travail», affirme-t-il. Il est mentionné dans l’article 305 du code pénal camerounais, que : « l’auteur de la diffamation est celui qui, par voie de presse porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne en lui imputant directement ou non des faits dont il ne peut apporter la preuve ».

Le même article du code pénal stipule que : « Est puni d’un emprisonnement de six jours à six mois et d’une amande de 5000 à 2 millions de francs ou de l’une de ces deux peines seulement celui qui, par l’un des moyens prévus à l’article 152, porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne en lui imputant directement un fait ». Cette disposition du code pénal reste maintenue au Cameroun alors que le pays a signé et ratifié les traités en faveur de la liberté de la presse. Parmi ces traités, l’on peut citer les recommandations du Conseil des droits de l’homme des Nations unies suite à l’examen du rapport du Cameroun lors de la session de 2013. « Dépénaliser les délits de presse ne veut pas dire qu’il n’y aura plus de peine pour les auteurs de diffamation. La dépénalisation vise à supprimer les peines de prison pour les journalistes en mettant en place des peines d’amende », explique un avocat au barreau du Cameroun.

Une épée de Damoclès

Me Robert Foudjou, avocat au barreau du Cameroun, dit militer en faveur de la dépénalisation des délits de presse au Cameroun. « J’ai déjà défendu beaucoup de journalistes devant la barre. Je pense que pour une diffamation, un journaliste ne devrait pas se retrouver en prison dans le cadre de son exercice professionnel. Les amendes peuvent être infligées aux auteurs de diffamation », affirme l’avocat. Etienne Tasse est le coordonnateur du Projet Presse libre pour promouvoir les droits humains (Plphd). Ce projet qui défend les droits des journalistes plaide également pour la dépénalisation des délits de presse « Le Cameroun doit dépénaliser les délits de presse parce que c’est un engagement que les autorités ont pris auprès de la Communauté internationale en ratifiant les différents textes. Prendre cet engagement veut dire qu’on devrait au maximum favoriser la liberté de la presse. Chaque fois que le Cameroun est devant le Conseil des droits de l’homme de l’Onu lorsqu’on fait l’examen de la situation de notre pays, on insiste toujours sur la dépénalisation des délits de presse.

La deuxième raison pour dépénaliser ces délits c’est que l’information est un bien public, c’est-à-dire que l’Etat doit œuvrer pour que chaque citoyen ait accès à l’information, il s’agit du droit de savoir des citoyens. Par rapport à ce droit, le journaliste ne devrait pas être privé de sa liberté à travers ses écrits. En Europe par exemple et dans la plupart des pays africains, lorsque le journaliste a publié une fausse information, on essaie de savoir s’il l’a fait de bonne foi ou de mauvaise foi. Ce journaliste ne peut être condamné à une peine civile que s’il a diffamé de bonne foi, c’est-à-dire montrer que l’information était fausse et que le journaliste l’a diffusée pour nuire. Voilà pourquoi nous estimons que les délits de presse doivent être dépénalisés afin que seules les amendes soient infligées aux auteurs des diffamations », soutient Etienne Tasse.

Accusation fausse ?

Jean Patient Tsala, secrétaire général du Syndicat national des journalistes pour la région du Centre, estime que si les délits de presse ne sont toujours pas dépénalisés au Cameroun. Cela se justifie par le fait que quelques pontes du pouvoir veulent garder leur mainmise sur la liberté des journalistes : « Lorsqu’un journaliste est pour suivi devant la barre par un membre du gouvernement, ce confrère a toutes les chances d’aller en prison. Les confrères sont envoyés en prison en fonction de l’influence du plaignant. Au Cameroun, on parle de plus de 600 titres de presse écrite qui paraissent, la vérité est que la plupart de ces titres sont financés avec l’argent du contribuable par les ministres et les directeurs généraux. Le pouvoir estime que dépénaliser les délits de presse ouvrira une anarchie dans notre secteur alors que cela est fait pour avoir un contrôle sur la presse », explique Jean Patient Tsala.

Tous les journalistes camerounais y compris au sein du Snjc ne militent pas en faveur de la dépénalisation des délits de presse. Certains estiment que le milieu de la presse n’étant pas encore assaini de toutes ces personnes qui sont entrées dans la profession sans avoir été formées, dépénaliser les délits de presse viendra ouvrir la porte au libertinage. « Un journaliste qui diffame sans preuve doit répondre de ses actes devant la justice. Si possible il doit aller en prison », soutient un directeur de publication. La journée mondiale de la liberté de la presse célébrée ce 3 mai 2021 est placée sous le thème : « l’information est un bien public ». Depuis plusieurs années, la Communauté internationale ne cesse de mettre la pression sur le Cameroun pour le respect des traités signés et ratifiés protégeant la liberté de presse. Parmi ces traités, l’on peut citer les recommandations du Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies suite à l’examen du rapport du Cameroun lors de la session de 2013. « Dépénaliser la diffamation et réformer la législation qui réglemente la presse afin de préserver davantage la liberté des journalistes et écrivains, garantir la liberté d’expression et de la presse en dépénalisant toutes infractions concernant la presse et en engageant des poursuites judiciaires contre les auteurs de menaces et d’agressions contre des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes » sont quelques recommandations du Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies suite à l’examen du rapport du Cameroun au cours de sa session de 2013.

Dans le classement mondial des pays en matière de la liberté de presse, le Cameroun est passé de la 120ème place en 2013 à la 135ème en 2021 soit 15 places perdues. Avec ce classement, le pays est avant dernier en Afrique centrale. Arnaud Froger, représentant de Reporters sans frontières (Rsf) pour l’Afrique estime qu’il est urgent que les délits de presse soient totalement dépénalisés au Cameroun si le pays veut voir son classement sur la liberté de presse amélioré.