L’ingénieur des travaux du cadastre assermenté, géomètre expert, chef de service régional du cadastre pour la région du Centre en service au ministère des Domaines et des affaires foncières, est accusé d’avoir mené une expertise marginale au mépris de l’éthique.
Une conférence de presse tenue à Yaoundé mardi 4 mai dernier. Face aux hommes et femmes de médias, des membres de la famille Ayissi Sama qui entendent dénoncer ce qu’ils qualifient de grosse injustice et même d’escroquerie flagrante.A la barre un certain Paul Biya Awano, chef de service régional du Centre du Cadastre qu’on pointe du doigt comme l’élément perturbateur dans une affaire foncière où il aurait joué de ruse pour tenter de rouler la famille plaignante. Indexé par les faits de corruption et d’incompétence éclatant, l’«expert » est vu d’un mauvais œil par ceux qui prétendent être ses victimes. Pour mieux comprendre les contours de cette affaire qui défraie la chronique, il faut convoquer la machine à remonter le temps et pointer le curseur vers les années d’après indépendance du Cameroun. En effet, il s’agit d’une affaire de litige foncier opposant la famille Ayissi Sama à Vincent Djoumbi Mokiadje en 1962 où le feu Barthélémy Ayissi Sama a cédé une parcelle de terre à son beau-fils, le bien nommé Joseph Mbiapo. Ils vont cohabiter ensemble ce, jusqu’à 2020, année de vente du lopin de terre par le « successeur du beau fils ». Or de façon prudente,apprend-on, Ayissi Sama avait déjà obtenu un titre foncier N° 5969 y compris la partie cédée et n’avait jamais vendu un mètre carré de son terrain. Malheureusement, pour manifester leur sens d’ingratitude, Vincent Mokiadje successeur de l’allogène (beau fils) va brandir un autre titre foncier N° 1600 pour justifier la propriété afin de le liquider à Léopold Timo Djambon, le Pdg des supermarchés Santa Lucia. Une bâtisse est même en cours de construction.
Récriminations et réprobations
Chose inconcevable pour les Ayissi. Marie Thérèse Tsala Messi (fille de feu Ayissi Sama) et Ange Aimé Sama Douala (petit fils d’Ayissi Sama) vont donc se soulever et saisir la Cour d’appel du Centre. Ladite juridiction qui va alors ordonner une expertise cadastrale en la cause à l’effet de déterminer la situation exacte des travaux litigieux relativement aux titres fonciers numéros 1600 et 5969 dont prévalent les deux parties. Les travaux vont donc être supervisés par le délégué régional avec la coordination de Paul Biya Awano, chef de service régional du Centre et constitué des techniciens Célestin Enguene Ndzana et Guillaume Modo Bodi. Mais curieusement, le rapport d’expertise relative au jugement avant dire droit sera donc biaisé par le farfadet de Paul Biya. Selon les résultats, il ressort d’une part que l’établissement des titres fonciers no 1600 au profit de Joseph Mbiapo et 5969 d’Ayissi Sama Barthélemy sont bien distincts. D’autre part que celui de 5969 a englouti totalement celui de 1600 qui pourtant existait déjà. Il est aussi à souligner que le titre 1600 a connu deux mutations au profit de Mokiadje Philippe dans un premier temps et plus tard à Djoumbi Mokiadje Vincent tandis que le titre 5969 a connu quant à lui, une mutation par décès au profit des enfants Ayissi Sama Barthélémy.
L’arbitrage du Mindcaf attendu
Des conclusions contestées, contredites. Selon la dynastie Ayissi, « ce rapport est truffé de mensonges et de roublardise, notamment :la non prise en compte de la primauté de l’occupation de la terre, la prise en compte des titres fonciers du voisinage, et la prise en compte en même temps du titre foncier 1600 d’une immatriculation direct et par achat ». Mais plus grave, l’expert occulte de mentionner que la mutation par décès du titre foncier au profit des ayants droit de Barthélémy Ayissi Sama est issue du jugement d’hérédité no 1313/67 du 26 septembre 1968 faisant état d’une superficie de 1968 mètres carrés (1950). Il reste à ce jour indemne conformément aux différents certificats de propriétés délivrés en, 2010,2019 et 20202. Le camp Ayissi très courroucé, se trouve donc obligé d’attaquer cette expertise cadastrale qu’à patronné Paul Biya pour une contre expertise fiable et technique.
« Notre conviction tient du fait que l’acheteur (par personne interposée) à Djoumbi Mokiadje de la parcelle querellée, le nommé Léopold Timo Djambon non seulement qui clamerait à qui veut l’entendre qu’il donnerait de l’argent à tout va afin d’obtenir ce terrain sera déçu », a martelé Ange Aimé Sama Douala. La même source indique par ailleurs que l’argentier aurait proposé à Cosmas Thierry Nama, sous-préfet de Yaoundé 1er des sommes d’argent afin qu’il rétracte sa décision d’arrêt des travaux no 078 D/J06/01/Baajp. Une tactique proposée également à l’avocat de la famille Ayissi, y compris un des petits fils. L’arbitrage d’Henri Eyebe Ayissi, ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières vivement attendu. Lui qui a pourtant signé une lettre-circulaire le 18 mars 2021 fixant les modalités du contrôle minimum en vue de l’exécution des décisions de justice par les Services centraux et déconcentrés et les Conservateurs fonciers relevant du Mindcaf. Affaire à suivre !