Vous avez réalisé vos premières plus-values boursières ? Bravo !
Mais vous vous demandez peut-être maintenant quelles sont vos obligations en termes de déclaration aux impôts. Nous allons vous expliquer comment déclarer vos gains en bourse dans la suite de cet article.
Quels gains en bourse doivent être déclarés ?
Tout d’abord, il faut savoir que l’impôt est payé uniquement sur les plus-values réalisées, et non sur les plus-values latentes. C’est-à-dire que l’on ne paye l’impôt que lorsque l’on vend un titre. Ce qui est logique, car une plus-value correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un titre, et n’est donc réellement acquise qu’après la vente de celui-ci.
Si on vend moins cher que le prix d’achat, on réalise alors une moins-value. Les moins-values sont à déduire des plus-values. Il est possible de reporter les pertes sur 10 ans, dans le cas où elles n’ont pas pu être toutes répercutées dans les précédentes déclarations. Dans le cas où les pertes déductibles sont égales ou dépassent le montant des gains de l’année déclarée, il n’y a donc pas d’impôt à payer.
En ce qui concerne les dividendes, les impôts sont directement prélevés à la source.
Quelles formalités pour déclarer ses gains en bourse ?
En ce qui concerne les formalités à réaliser pour déclarer vos gains en bourse, elles vont notamment dépendre de vos résultats, 3 scénarios peuvent se présenter.
Vous avez réalisé uniquement des plus-values
Si vous avez réalisé uniquement des plus-values, il faut remplir le formulaire 2074-CMV. Dans celui-ci, vous allez pouvoir déclarer vos plus-values et y appliquer d’éventuels abattements pour durée de détention.
Le montant des plus-values après abattement est ensuite à reporter dans le formulaire 2042, en case 3VG. Le montant des abattements quant à lui est à reporter en case 3SG.
Vous avez réalisé uniquement des moins-values
Dans le cas où vous n’auriez malheureusement réalisé que des moins-values sur l’année, il faudrait simplement les reporter en case 3VH du formulaire 2042.
Vous avez réalisé des plus-values et des moins-values
Si vous avez réalisé des plus-values, mais également des moins-values, vous devez remplir le formulaire 2074-CMV en y renseignant le montant de chaque. Vous pouvez également appliquer les éventuels abattements ensuite.
Le montant final de plus-value est à reporter en case 3VG du formulaire 2042, et celui des abattements en case 3SG.
Si le total des moins-values est supérieur à celui des plus-values, l’excédent à reporter en case 3VH.
Si votre courtier est français, les plus-values devraient être automatiquement renseignées dans votre déclaration d’impôt, comme c’est le cas pour vos revenus professionnels notamment. De plus, votre courtier, toujours s’il est français, vous fournit normalement un IFU (Imprimé Fiscal Unique), qui peut vous permettre de vérifier votre déclaration, et de la corriger si nécessaire.
Quelle imposition pour les gains en bourse ?
En ce qui concerne l’imposition de vos gains en bourse, vous avez 2 options.
Le PFU
Actuellement, le système d’imposition par défaut des plus-values boursières est appelé PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique), ou encore flat tax. Le PFU est composé de 12,8% d’impôt sur le revenu et de 17,2% de prélèvements sociaux, pour un total de 30%.
Le barème progressif
L’autre possibilité est d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, la plus-value boursière est ajoutée aux autres revenus dans la déclaration d’impôts, après un abattement de 50% pour les titres détenus entre 2 et 8 ans, et de 65% pour ceux détenus plus de 8 ans. Cet abattement ne s’applique toutefois qu’aux titres acquis avant le 1er janvier 2018.
Concernant les sommes perçues sous forme de dividendes, si vous optez pour l’imposition au barème progressif, vous bénéficiez là aussi d’un abattement, à hauteur de 40%.
En faisant le choix du barème progressif, vous pouvez également bénéficier de la CSG déductible, à hauteur de 6,8%. Attention cependant, si opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu pour vos gains boursier peut paraître intéressant, tout dépendra de votre tranche d’imposition. D’une manière générale, si votre tranche d’imposition est égale ou supérieure à 30%, il sera certainement plus intéressant pour vous d’opter pour le PFU. Il faut également avoir en tête que ce mode d’imposition s’appliquera alors à l’ensemble de vos revenus, c’est un choix global.
Les cas particulier du PEA
Le PEA bénéficie d’une fiscalité particulière, qui est d’ailleurs son principal avantage.
En effet, dans le cas du PEA, vous n’êtes imposé qu’en cas de retrait, ou de clôture du compte.
De plus, après 5 années d’ancienneté du PEA, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur le revenu, et il ne reste donc que les 17,2% de prélèvements sociaux à payer.
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