La France est un pays qui aime créer des commissions de réflexion pour régler ses problèmes. Dernière en date, la commission sur l’avenir des finances publiques, présidée par Jean Arthuis, vient de remettre ses conclusions au Premier ministre. Après un diagnostic sur l'état des finances publiques en France, le rapport détaille ses propositions pour réduire le déficit public et stabiliser le taux d'endettement public. Jetons-y un œil !
Les membres
Le rapport de cette commission, intitulé Nos finances publiques post-Covid-19 : pour de nouvelles règles du jeu et sous-titré Commission pour l’avenir des finances publiques, fut commandé par le Premier ministre à la fin de l'année 2020. Derrière l'habillage sémantique, il s'agissait de faire des propositions pour retrouver l'équilibre des comptes et de maîtriser la dette publique. Fidèle à son positionnement sur cette question lors de sa participation au gouvernement sous Jacques Chirac, Jean Arthuis a su s'entourer de personnes qui étaient loin d'être des hétérodoxes. Qu'on en juge :
Le constat
Dès lors, rien d'étonnant à ce que le rapport s'ouvre par un chapitre intitulé Un niveau de dette préoccupant encore accru par la crise du Covid-19, alors même que l'un des graphiques prouve que les taux historiquement bas marquent le moment où il faudrait au contraire allonger la maturité de la dette publique, afin de retarder le moment où une hausse des taux d’intérêt – liée par exemple au retour de l’inflation – commencera à avoir un impact sur la charge de la dette.
[ Source : Rapport Arthuis ]
En revanche, je suis d'accord avec le constat que la divergence des taux d'endettement public entre les États membres de la zone euro est plutôt inquiétante, ne serait-ce qu'en raison du partage d'une monnaie unique :
[ Source : Rapport Arthuis ]
Quant à la ventilation des dépenses publiques selon les pays, rappelons que comparaison ne vaut pas raison. Le lecteur intéressé par la dépense publique pourra utilement lire le billet circonstancié que j'avais rédigé à ce sujet lors du vrai-faux Grand débat national.
[ Source : Rapport Arthuis ]
Les préconisations
Pour faire face à la hausse de l'endettement public, le rapport préconise de "poursuivre le soutien budgétaire tant que la crise sanitaire et économique n’est pas derrière nous", rejette catégoriquement l'annulation de la dette publique détenue par la BCE, l'allongement de maturité, les dettes perpétuelles, les hausses d'impôts ainsi que le cantonnement de la dette liée à la pandémie. Il propose de faire en sorte que "les dépenses publiques augmentent tendanciellement moins vite que les recettes, c’est-à-dire moins vite que la croissance potentielle" et, pour couper court à la critique de l'austérité, suggère de "s’assurer de ne pas sacrifier les dépenses ou investissements d’avenir".
Le tout à l'horizon 2030 avec "une transformation radicale de la gouvernance de nos finances publiques" dans un cadre pluriannuel, car le pilotage des finances publiques est trop court-termiste (vrai !), peu crédible (vrai !), éclaté entre de multiples administrations (vrai !) et caractérisé par une insuffisante responsabilisation (vrai !). Pour renforcer la transparence à long terme des finances publiques, il préconise enfin la création d'une "institution budgétaire indépendante aux compétences larges" à l'image de l’Office for budget responsability britannique ou du Congressional budget office américain.
Voici la synthèse des propositions faites par le rapport :
Peu ou prou, ce sont exactement les préconisations faites depuis 30 ans et je souhaite, par conséquent, bien du bonheur au gouvernement pour départir les dépenses courantes des dépenses d'avenir... Mais ne soyons pas dupes, lorsqu'il s'agit de réduire à court terme le déficit public, qui à n'en pas douter sera un marqueur fort de la prochaine campagne présidentielle, les gouvernements ne s'embrassent pas de détails.
Ils se tournent quasi systématiquement vers des politiques d'austérité qui ne disent pas leur nom ou à tout le moins vers des coupes aveugles dans les dépenses publiques. Le tout au nom d'une idéologie de l'équilibre budgétaire, qui n'a jamais fait ses preuves ni sur la croissance ni sur l'emploi, mais qui a toujours réussi à disloquer le corps social d'un pays...
P.S. L'image de ce billet provient de cet article du Nouvel économiste.