Les députés examinent ces jours-ci le projet de loi "climat et résilience" en séance publique. Plusieurs amendements ont été déposés dans le but de réformer les procédures de référés devant les juges administratif et judiciaire, en matière environnementale. Analyse.
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Loi Climat : vers une importante réforme des référés en matière environnementale ?
Publié le 31 mars 2021 par Arnaudgossement
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