Reportages sur l’histoire du Code civil des Français

Reportage produit et diffusé par le Musée de l’Armée :

Reportage produit et diffusé par la Fondation Napoléon :

Petite précision sur l’allusion au droit civil dont le Canada « s’enorgueillit » ↑ : En fait, sur les treize provinces ou territoires de la Fédération canadienne, seule la Province du Québec conserve la tradition civiliste française ; cela en droit privé (dérivé de la Coutume de Paris) mais pas en droit public (pénal et administratif) où ce sont plutôt les normes découlant de la common law anglaise qui ont force de loi. Cette situation singulière se nomme le « bijuridisme québécois » ou encore le « bijuridisme canadien ». Notons toutefois que certains juristes francophones hors-Québec conservent un attachement identitaire à l’héritage civiliste, phénomène observable par le fait que certains title attorneys et autres common lawyers acadiens des Maritimes prennent le titre explicitement civiliste de « notaire » (et pas dans le sens très limitatif de notary public, titre qui ne désigne qu’un simple commissaire à l’assermentation dans les systèmes de common law).

Petite précision sur le principe de la « non-confessionnalité de l’État » ↑ apparemment instituée par le Code civil des Français de 1804 : L’existence légale de cette « non-confessionnalité » est fort discutable vu le régime concordataire alors en place (cf. le Concordat de Napoléon) faisant du catholicisme romain, du protestantisme luthéro-réformé et du judaïsme rabbinique des cultes financés et réglementés par la 1ère République française…