Contrat mode STOC : un accord pour améliorer la qualité des raccordements et garantir la pérennité des réseaux

Ce mercredi 3 mars, InfraNum annonce la mise en place d’accords majeurs entre opérateurs d’infrastructures et opérateurs commerciaux. Ces accords visent à garantir l’exploitation durable des réseaux FTTH ainsi que la qualité des raccordements.

Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, le nombre d’abonnés à la fibre optique augmente drastiquement depuis plusieurs années. Mais le déploiement des réseaux est parfois freiné par de nombreux problèmes de qualité des installations, mais aussi par les corollaires des modalités d’échange et d’intervention inadaptées entre opérateurs d’infrastructures (OI) et opérateurs commerciaux (OC).

La fédération InfraNum a alors pris les choses en main pour identifier des axes d’amélioration du mode STOC (sous-traitance d’opérateurs commerciaux). Et ces préconisations ont servi de base à la feuille de route définie par l’Arcep début 2020.

Améliorer la qualité des raccordements et assurer la pérennité des réseaux

L’optimisation du mode STOC initiée par InfraNum a de nombreux objectifs en ce qui concerne la filière de la fibre en France. Il prévoit : « d’aboutir à une résolution collective opérationnelle efficace et équilibrée pour améliorer la qualité et la sécurité des interventions, les processus et la rapidité de raccordement, la formation des intervenants, afin d’assurer la qualité et la pérennité des réseaux en responsabilisant les intervenants. »

Ce nouveau cadre contractuel a déjà été approuvé par plusieurs OC et OI, dont Axione et Altitude Infra. La fédération indique également que TDF a confirmé être en bonne voie avec les principaux opérateurs commerciaux.

Le nouveau mode STOC reposera sur 3 grands principes

• Améliorer la sécurité et la qualité des interventions : l’OI accompagnera systématiquement tout nouvel intervenant sur le réseau, les procédures contractuelles seront renforcées, des audits communs seront réalisés. Si cela n’est pas respecté, des sanctions pourront être appliquées, et pourront même aller jusqu’à l’exclusion d’un sous-traitant.
• Renforcer la transparence : les processus de raccordement entre un OI et un OC devront désormais présenter des rendus photographiques, des comptes-rendus horodatés et des montages avant/après. Grâce à cela, l’OI pourra identifier rapidement les éventuelles dégradations ou mauvaises installations à l’aide de l’intelligence artificielle, et pourra aussi y remédier efficacement.
• Rééquilibrer les coûts de maintenance : une prise en charge collective des frais de remise en état du réseau sera mise en place entre les OI et les OC, selon une clé de réparation approuvée par l’Arcep.

La fédération termine en indiquant que chaque acteur de la filière doit dès aujourd’hui se conformer à ces nouvelles mesures pour répondre à cet impératif d’amélioration.

« Face à la cadence soutenue des déploiements et des raccordements, ce nouveau contrat est le signe d’une intelligence collective de l’ensemble des acteurs de la filière en faveur de la qualité sur le long terme des réseaux. Il devrait rendre le mode STOC plus efficace pour raccorder correctement et rapidement les abonnés en fibre, tout en préservant les modèles économiques et en respectant l’intégrité du réseau. Il démontre également la capacité d’adaptation permanente des opérateurs puisqu’il introduit un principe d’amélioration continue des process » – Etienne Dugas, Président d’InfraNum.