Le bonus écologique ? Vous en avez sans doute déjà entendu parler. Et le terme apparaît davantage lorsque vous envisagez de procéder à l'achat d'un véhicule électrique. Qu'est-ce que le bonus écologique ? Et comment en bénéficier ? S'applique-t-il uniquement à l'achat d'une voiture électrique ? Caroom fait le point sur ce que cette aide à l'achat d'une voiture électrique prévoit.
Le bonus écologique, c'est quoi ?
De quoi s'agit-il ?
Tout comme la prime à la conversion, le bonus écologique est une aide financière que le gouvernement français vous accorde lorsque vous comptez acquérir une nouvelle voiture émettant peu ou pas du tout de CO2. Le barème de l'aide est cependant révisé chaque année par Décret, afin de l'adapter aux véhicules qui viennent de sortir. Si à ses débuts, le bonus s'avérait progressif et calculé en fonction des émissions de gaz carbonique du véhicule, il est aujourd'hui calculé selon le prix d'achat de la voiture.
Quand a-t-il été mis en place ?
En parallèle au malus qui taxe les véhicules les plus polluants, le bonus écologique a été instauré par le Grenelle de l'environnement en octobre 2007, afin d'inciter les automobilistes à opter pour une voiture moins polluante. Cette aide de l'État a été mise en place le 1er janvier 2008.
À l'origine, les conditions d'obtention de l'aide étatique permettaient aux propriétaires de certaines voitures thermiques essence et diesel et voitures hybrides d'en bénéficier. Mais avec l'évolution des conditions d'éligibilité, dont la baisse du taux d'émission de CO2 à 50 g/km au maximum, seuls les véhicules électriques et hybrides rechargeables sont concernés. Il faut donc s'attendre à ce que cette aide disparaisse d'ici quelques années.
Quelles conditions pour bénéficier du bonus écologique ?
Vous êtes un particulier majeur domicilié en France ou une personne morale établie en France ? Et votre projet porte sur l'acquisition d'une voiture électrique ? Découvrez les autres conditions pour prétendre au bonus écologique.
Le mode de financement
Qu'il s'agisse d'un paiement au comptant ou à crédit, d'une location d'au moins 2 ans ou d'une location avec option d'achat, peu importe le moyen de financement de votre véhicule électrique. Vous pouvez réclamer l'aide financière sous respect des autres conditions.
La quantité d'émission de CO2
Le taux d'émission de gaz carbonique, requis pour que votre voiture vous offre la possibilité de recevoir l'aide, doit être inférieur ou égal à 50 g/km.
L'immatriculation
L'auto concernée doit être immatriculée en France dans une série définitive, c'est-à-dire qu'elle est immatriculée pour la première fois en France.
Le type de véhicule
La prime concerne deux types de voitures, les voitures électriques de catégorie M1 et les utilitaires électriques N1. Il faut également que le véhicule soit neuf. S'il a été importé, il ne doit pas être immatriculé à l'étranger. Cependant, ce ne sont pas tous les véhicules électriques qui sont concernés par ce bonus. Comme il est dit plus haut, le prix sert de référence pour le calculer. Ainsi, les modèles de plus de 60 000 euros ne s'avèrent pas éligibles.
Le temps de possession de la nouvelle voiture
Comme vous avez jusqu'à 6 mois pour réclamer votre bonus écologique, vous ne devez pas vendre votre voiture au cours de ce laps de temps ni avant d'avoir parcouru 6 000 km.
Vous en savez maintenant davantage sur le bonus écologique et les conditions d'obtention, mais qu'en est-il du barème ?Le montant du bonus écologique est calculé en fonction du taux d'émission de CO2, mais aussi du coût de la voiture. Et puis, il est différent selon qu'il s'agisse d'un véhicule pour particulier ou pour une entreprise qui décide de renouveler sa flotte. Voici donc le barème du bonus écologique 2020.
Le barème pour les particuliers
Voiture électrique avec un taux d'émission de CO2 inférieur à 20 g/km (100 % électrique)
- Prix < 45 000 € : que la voiture électrique soit achetée avec ou sans batterie (donc location de batterie), le bonus équivaut à 27 % du prix TTC d'achat de la voiture. Il est plafonné à 7 000 euros.
- Prix entre 45 000 € et 60 000 € : la location ou l'achat de la batterie étant inclus, le bénéficiaire recevra un bonus de 3 000 euros.
- Prix > 60 000 € : un bonus de 3 000 euros est uniquement accordé aux propriétaires de véhicules électriques de plus de 60 000 euros, dont le modèle est un utilitaire léger ou fonctionne à l'hydrogène.
Voiture hybride rechargeable avec taux d'émission de CO2 compris entre 20 et 50 g/km
Un bonus de 2 000 euros est offert aux propriétaires de véhicules hybrides rechargeables de moins de 50 000 euros et dont l'autonomie s'avère supérieure à 50 km.
Le barème pour les professionnels
- Prix < 45 000 € : le bonus octroyé aux entreprises est de 5 000 euros par véhicule électrique, peu importe la catégorie de la voiture.
- Prix entre 45 000 € et 60 000 € : le montant descend à 3 000 euros
- Prix > 60 000 € : également 3 000 euros si le véhicule est un utilitaire léger ou qui fonctionne à l'hydrogène.
Quelles démarches pour profiter du bonus écologique ?
Pour récupérer l'aide financière, vous avez deux possibilités. Soit votre concessionnaire vous avance le bonus au moment de l'achat de la voiture, soit vous en faites la demande auprès de l'Agence de Service et de Paiement (ASP). L'opération se déroule entièrement en ligne et vous serez redirigé vers le site correspondant. C'est le cas lorsque certains vendeurs refusent de déduire le bonus du prix d'achat TTC ou de location de la voiture électrique.
Vous en savez maintenant davantage sur le bonus écologique, son barème et les conditions pour en bénéficier. Sachez également que le bonus écologique 2020 peut être cumulé avec la prime à la conversion ainsi qu'avec d'autres aides locales, sous respect de certaines conditions. Choisissez dès maintenant votre voiture électrique, tant que les aides financières affluent ! Sachez que l'assurance auto d'une voiture électrique peut être moins chère. Les fournisseurs d'électricité s'adaptent également à la mobilité électrique. Et les grandes villes françaises décident aussi de rendre les parkings gratuits pour les voitures électriques !
Est-ce que ces aides vous motivent à acheter une voiture électrique ? Et pensez-vous que le bonus écologique a encore de beaux jours devant lui ? Faites-nous part de vos impressions en commentaire !