Lorsqu'une entreprise possède ou utilise une voiture particulière ou un véhicule utilitaire de la catégorie CTTE, elle doit payer la taxe correspondante. C'est la taxe sur les véhicules des sociétés ou TVS. Le montant de cet impôt est calculé en fonction de plusieurs facteurs, dont le taux d'émission de CO2. Vues sous cet angle, les voitures électriques des entreprises sont-elles concernées par cette taxe ? Caroom vous en dit plus dans cet article.
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), c'est quoi ?
La TVS est une taxe annuelle qui s'adresse aux entreprises basées en France, possédant, utilisant ou louant des véhicules particuliers ou utilitaires.
De cette définition, la taxe sur les véhicules des sociétés concerne par conséquent toutes les sociétés à but lucratif. Cependant, certaines entreprises en sont exonérées en raison de leurs activités. Ne sont donc pas concernées :
- les sociétés de vente ou de location de voitures ;
- les entreprises de transport à disposition du public (VTC, Taxi, etc.) ;
- les auto-écoles ;
- les entreprises qui utilisent des véhicules à usage industriel, commercial ou agricole ;
- et certaines sociétés utilisant des voitures de compétitions sportives sont celles utilisées sur circuit.
Quels sont les véhicules concernés ?
Du moment où l'entreprise possède, utilise ou loue un certain type de voiture, elle est soumise à la TVS. Le véhicule de société doit être immatriculé en France. Il peut s'agir d'un modèle classé dans la catégorie VP ou d'un modèle CTTE, lequel est destiné à transporter des voyageurs et leurs bagages ou leurs biens dans un compartiment unique. C'est habituellement un modèle 9 places incluant le chauffeur. Les camions pick-up 5 places assises sont également imposés. Cependant, si le véhicule en question s'avère accessible en fauteuil roulant, il sera exonéré de la taxe.
La loi s'est référée surtout sur le taux d'émission de CO2 de l'auto pour déterminer si elle est taxable ou non. Ainsi, tous les véhicules présentant un taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à 20 g/km sont assujettis à la TVS. Cependant, le tarif sera progressif au fur et à mesure que ce taux augmente.
Le véhicule doit être immatriculé au nom de l'entreprise en France. Il doit être utilisé sur le territoire ou pris en location par les dirigeants, les salariés ou les associés.
Concernant les voitures en location, ceux-ci doivent être loués pendant 30 jours consécutifs pour être taxés.
La TVS prend en compte deux critères. Et c'est la somme des deux qui déterminera le montant de l'imposition. Ainsi, le premier critère est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 ou de la puissance fiscale notée CV. La puissance fiscale est considérée lorsque la première mise en circulation du véhicule date d'avant 2004.
Le second critère a été instauré pour taxer les véhicules les plus polluants selon leur carburant. Nous savons tous que c'est le diesel qui émet le plus de particules nocives. La taxe prend donc comme référence l'année de la première mise en circulation.
Les voitures électriques sont-elles visées par cette taxe ?
Pour les véhicules de sociétés dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est compris entre 21 et 50 g/km, la première composante de la taxe ne s'élève qu'à 1 euro (barème TVS 2020). C'est à se dire qu'elle est symbolique. Ce sont pour la plupart des modèles hybrides ou hybrides rechargeables.
Évidemment, ceux qui n'enregistrent qu'un taux en dessous de 20 g/km en sont totalement exonérés. Les véhicules électriques dits " zéro émission " ne sont donc pas visés par cette taxe et bénéficient d'une exonération. Et comme nous l'avons vu précédemment, la taxe doit comprendre les 2 composantes.
Pour une entreprise qui possède des voitures particulières comme une Nissan Leaf, une Renault ZOE ou encore une Tesla model 3 ou des véhicules utilitaires comme une Peugeot Partner Electric ou une Nissan e-NV200, la TVS ne s'applique pas.
Les entreprises qui possèdent une flotte de véhicules électrifiés ne sont pas soumises à la TVS. Et les avantages d'acquérir ce type de motorisation ne s'arrêtent pas là ! Alors êtes-vous prêt à passer à l'électrique ?