Vous venez d'acheter votre nouvelle voiture, vos démarches administratives sont en cours, mais prennent du temps. On sait que l'ANTS met environ 2 mois pour établir une immatriculation définitive et donc la solution pour rouler avec votre véhicule est la mise en place d'une immatriculation provisoire française, qui vous a été établie par un professionnel de l'automobile, qui vous a remis un CPI et des plaques WW. Mais voilà, vous vous demandez si vous avez le droit de circuler en Allemagne avec vos plaques WW, si c'est bien légal. Nous allons tout vous expliquer dans cet article.
Que dit la France sur les plaques WW en Allemagne ?
La France autorise depuis le 12 décembre 2017 la circulation à l'étranger - et donc chez nos voisins outre-Rhin - les véhicules immatriculés provisoirement en CPI et plaque WW. Par contre, la validité de circulation est soumise à l'accord des États étrangers, en d'autres termes cela veut dire qu'il faut demander à l'Allemagne.
Ça tombe bien, nous avons posé la question au Ministère des transports allemand.L'Allemagne autorise les plaques WW sur son territoire, SAUF...
Après échange avec l'équipe du ministre des transports allemand, nous avons une réponse claire.
Conformément à l'article 20, paragraphe 1, première phrase, du décret sur l'immatriculation des véhicules (FZV), les véhicules immatriculés dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un autre État contractant à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent participer temporairement au trafic sur le marché intérieur (en Allemagne) si un certificat d'immatriculation valable a été délivré pour eux par un organisme compétent de l'autre État membre ou de l'autre État contractant et si aucun lieu d'implantation régulier n'a été établi sur le marché intérieur. Toutefois, conformément à l'article 20, paragraphe 1, quatrième phrase, cela ne s'applique pas à un véhicule qui se trouvait sur le territoire national (Allemagne) au moment de l'immatriculation par l'autre État membre ou un autre État contractant. Ce règlement comprend l'interdiction de ce qu'on appelle l'enregistrement à distance. Cela signifie qu'un véhicule qui se trouve en Allemagne ne peut pas être transporté sur son propre axe, par exemple vers la France, avec une immatriculation française (éventuellement une immatriculation WW).Referat Straßenverkehrsordnung, Fahrzeugzulassung, Fahrerlaubnisrecht, Verkehrssicherheit, MINISTERIUM FÜR WIRTSCHAFT, VERKEHR, LANDWIRTSCHAFT UND WEINBAU
Donc OUI, il est possible de circuler avec des plaques WW en Allemagne, SAUF si c'est pour récupérer une voiture que vous venez d'acheter en Allemagne. Dans ce cas-là, il est obligatoire de faire des plaques de transit (environ 100 €) ou d'export allemandes (environ 200 €).
Donc, il n'est pas possible d'acheter une voiture en Allemagne et d'aller la chercher avec votre CPI et plaques WW. Vous devrez faire des plaques jaunes (transit - Kurzzeitkennzeichen - environ 100 €) pour rouler en Allemagne, et des plaques WW pour rouler en France.
⚠️ Attention, Les plaques jaunes (Kurzzeitkennzeichen) sont interdites en France !
Que risque-t-on de chercher une voiture en Allemagne avec des plaques WW ?
GROS ! La police allemande ce n'est pas la police française, on ne négocie pas avec elle, on ne discute pas. Pour les autorités, c'est comme si vous rouliez avec de fausses plaques. Plusieurs particuliers et professionnels en font les frais régulièrement.
- immobilisation du véhicule et interdiction de le déplacer
- saisie des plaques WW et des clés du véhicule
- amende d'environ 500 €
- obligation de faire des plaques allemandes ou de dépêcher un camion
- convocation au tribunal allemand
Sachez qu'en roulant avec des plaques d'immatriculation qui commencent avec WW, vous êtes très visibles sur l'autobahn ou les petites routes allemandes, d'autant plus l'information a été diffusée nationalement, presque impossible de passer entre les gouttes...
Reste aussi à vérifier ce qu'il se passe en cas d'accident avec votre assureur, si la légalité des plaques est remise en cause, ne serait-ce pas un prétexte pour que vous assureur ne vous indemnise pas ?
La solution la moins couteuse, mais la plus compliquée :
- avoir un cautionnaire allemand
- faire des plaques de transit (environ 100 €) dans la kfz-Zulassung (Préfecture) de la ville où se trouve la voiture. Elles sont valables 5 jours et il y a une assurance avec.
- faire des plaques WW (97 € chez ce professionnel des CPI WW), à poser sur la voiture lors du passage en France
La solution avantageuse :
- contactez une société de convoyage (comme lesconvoyeurs.fr) qui se charge de faire les plaques jaunes, les plaques WW et de vous chercher votre voiture. Mais devez récupérer les documents auprès de votre vendeur et vérifier qu'ils permettent de faire les immat provisoires.
- votre voiture livrée à la frontière à Strasbourg ou à votre domicile
La solution clé en main et en toute sérénité :
- faire appel à un mandataire d'Allemagne, spécialisé dans l'import, qui fera toutes les démarches, de la négociation à la livraison de votre voiture en passant par l'achat, la vérification des documents et toutes les démarches administratives en France et en Allemagne. Mais assurez-vous qu'ils fassent bien les plaques jaunes pour votre voiture !
Question fréquemment posée
L'essentiel à retenir sur les plaques WW en Allemagne
Rouler en Allemagne est légal, sauf dans le cas où vous cherchez une voiture que vous venez d'acheter. Faites des plaques jaunes pour rouler en légalité et assuré.