Loi ASAP : consultation publique sur le projet de décret relatif aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire vient d’ouvrir une procédure en ligne de consultation du public s’agissant du « Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement ». Présentation.