Envie d’obtenir le statut d’auto-entrepreneur dans les DROM-COM ? Entre allègement sociaux et fiscaux voici tout ce qu’il faut savoir avant d’entreprendre en Outre-Mer. Les avantages y sont nombreux !!
Les territoires concernés
Pour commencer les Drom-Com, anciennement Dom-Tom, comprennent 13 régions, collectivités ou territoires. Cependant uniquement 7 d’entre eux relèvent du code Général des impôts et sont ainsi éligible à la création d’auto-entreprise : la Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte (depuis le 1er janvier 2020), Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Bon à savoir : Voici le détail explicatif des démarches ainsi que les obligations pour créer votre statut d’auto-entrepreneur en Outre-Mer ainsi qu’en métropole !
Les avantages sociaux du statut dans les DROM-COM
Entrons maintenant dans le vif du sujet avec les avantages sociaux du statut dans les DROM-COM.
Quel que soit votre activité vous pouvez bénéficier d’un allègement de vos cotisations sociales se traduisant par l’application de taux réduits durant les 24 premiers mois de votre activité.
Pour la première année ils varient de 1 à 7,4% selon l’activité soit 1/6 des taux pleins en métropole, puis de 3 à 11% la seconde année. Au bout des 2 ans les taux varient de 4 à 14,7% toujours selon l’activité, contre 23% en métropole ! Les taux sont donc beaucoup plus avantageux en Outre-mer.
Attention vous devrez également payer la contribution à la formation professionnelle calculée en pourcentage de votre CA. Les taux varient de 0,10 à 0,30% selon votre activité.
Bon à savoir : si votre chiffre d’affaires est nul, vous ne payez pas de cotisations sociales !
Les particularités fiscales du statut d’auto-entrepreneur
Au tour des fameuses charges fiscales. Ici encore plusieurs bonnes nouvelles et avantages du statut d’auto-entrepreneur dans les DROM-COM !
La CFE
Si vous ne le savez pas encore la CFE est une taxe due chaque année sur votre commune de domiciliation. Les territoires d’Outre-mer sont considérés comme des zones franches, c’est-à-dire que vous pouvez solliciter une demande d’exonération de cette taxe (sous certaines conditions, comme bien souvent).
L’impôt sur le revenu
Les avantages ne s’arrêtent pas là ! Pour votre déclaration d’impôt vous pouvez opter pour l’imposition classique ou le versement libératoire. Dans le cas de l’imposition classique vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre impôt allant de :
- 30 % pour la Réunion, la Martinique et la Guadeloupe (pour un montant inférieur à 2 450 €).
- 40 % pour la Guyane (pour un montant inférieur à 4 050 €).
TVA :
En métropole aussi bien qu’en Outre-mer les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une franchise de TVA . C’est-à-dire que vous ne paierez pas de TVA mais que vous ne pourrez donc pas la récupérer sur vos achats.
Pour bénéficier de cela voici les plafonds de CA à ne pas dépasser :
- < à 100 000 € pour les activités commerciales
- < à 50 000 € pour les autres catégories d’activités
Si vous dépassez les plafonds ci-dessus vous devrez régler la TVA à des taux beaucoup plus avantageux ! Le taux normal y est de 8,5% contre 20% en métropole !!
Bon à savoir : La TVA n’est pas du tout applicable en Guyane !
Les aides pour les auto-entrepreneurs
Pour soutenir la création d’entreprise en Outre-mer il y a le dispositif Projet Initiative Jeune (PIJ). C’est une subvention pouvant aller jusqu’à 7320 €.
Les démarches :
- Faire une demande auprès de la DIRECCTE
- Si votre demande est acceptée vous avez 3 mois pour créer votre auto- entreprise
A savoir : l’ACRE est une aide accessible uniquement en métropole et non dans les DROM-COM dans la mesure où vous êtes bénéficiez déjà d’un allègement de vos cotisations sociales.
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