Entreprises françaises : le fonctionnement de la TVA

Vous exercez, en tant qu’entrepreneur, une activité de vente de produits ou de services sous la forme d’une SA, d’une SASU, d’une SAS ou encore d’une SARL. À moins que votre microentreprise ait dépassé le seuil de la franchise en base. De fait, nous pouvons dire que votre entreprise est soumise à la TVA.

Pour bien comprendre comment votre expert-comptable gère le paiement de la TVA et effectue vos déclarations de TVA, nous allons vous présenter son fonctionnement. Vous verrez également en quoi iPaidThat peut vous faciliter la vie au quotidien.

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iPaidThat

Comment gérer la TVA de son entreprise simplement ?

La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt perçu par le professionnel lors de la vente de prestations de services, d’échanges de biens, de livraison de produits.

Chaque opération sur la valeur ajoutée est distincte et indépendante, et est calculée sur le chiffre d’affaires hors taxe pratiqué par l’entreprise.

Les sommes exigibles sont ensuite reversées aux services des impôts de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle, à l’aide d’une déclaration Cerfa de reversement de la TVA.

– Comment déclarer la TVA avec iPaidThat ?

Pour déterminer la TVA à reverser au centre des impôts, vous devez impérativement connaître le montant de votre TVA collectée et de votre TVA déductible.

Pour vous aider à récupérer ces éléments, nous avons développé, chez iPaidThat, un assistant comptable qui récolte automatiquement, à l’aide de collecteurs, l’ensemble de vos factures de ventes et d’achats.

Pour faire simple, ce sont de petits robots qui, sur votre accord, s’introduisent dans votre boite mail ou sur les espaces clients fournisseurs, à la recherche de vos pièces comptables.

La technologie, qui se cache derrière notre solution, permet à toutes les entreprises assujetties (autoentrepreneurs, petites entreprises, grands comptes) de traiter l’ensemble des informations relatives à leur TVA.

Au sein d’un tableau clair et intuitif, il n’a jamais été aussi simple de :

• Connaître la TVA sur ses encaissements,
• Faire le tri entre les factures à la TVA non applicable et applicable,
• Détecter la TVA intracommunautaire,
• Déclarer sa TVA dans le respect de la fiscalité française.

– FAQ spéciale TVA : on répond à toutes vos questions !

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un sujet qui véhicule beaucoup d’interrogations :

• Quels sont les taux de TVA applicables en France ?
• Comment faire le calcul de la TVA ?
• Existe-t-il un taux de TVA pour un VTC ?
• Comment traiter la TVA sur la location d’un véhicule ?
• Comment gérer la TVA sur mes notes de frais ?
• Je réalise des opérations commerciales en Europe, dois-je respecter certaines règles en matière de TVA ?
• Quels sont les délais de remboursement ?
• Etc.

Chez iPaidThat, nous avons pris le parti de répondre à chacune de vos questions.

Les principes fondamentaux de la TVA d’entreprise

Dans le monde de la TVA, certaines confusions règnent : quelles sont les différences entre TVA collectée et déductible, entre la TVA à payer ou à décaisser, qu’est-ce que le crédit de TVA, etc.

Vous avez du mal à faire la distinction entre TVA déductible et collectée ?

Ces quelques lignes vont vous aider à y voir plus clair !

– Les grands principes de la TVA déductible

Le principe général du droit à la déduction de la TVA repose sur des conditions de fond, de forme et de temps.

Ce droit à la déduction consiste à déduire de vos factures fournisseurs le montant de la TVA que vous facturez à vos clients.

Pour faire court, toutes les opérations commerciales réalisées au stade de production et de distribution sont taxables.

Néanmoins pour être déductible, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Les principales sont les suivantes :

• Être assujetti à la TVA,
• Le bien ou le service doit être nécessaire à l’exploitation,
• La déduction de TVA doit porter sur un bien ou service issu d’une disposition légale,
• Le bien ou le service ne doit pas être utilisé à plus de 90 % à des fins étrangères (hors exercice de l’entreprise).,
• La TVA déduite doit porter sur la réalisation d’opérations imposables à la TVA.

Par ailleurs, les opérations ouvrant droit à déductibilité doivent apparaître sur une preuve d’achat, une facture, un document douanier ou encore un acte notarié.

– La TVA collectée et la TVA déductible

La TVA collectée correspond aux opérations commerciales que vos clients ont payé lors de vos ventes. De votre côté, vous intervenez dans le processus en tant que collecteur. Les sommes d’argent que vous récoltez doivent donc être reversées à l’État.

La TVA déductible, quant à elle, correspond à la part que vous avez payée en achetant des produits ou services pour mener à bien votre activité professionnelle. Cette somme d’argent que l’État a perçu doit donc vous revenir.

Cela vous semble encore un peu flou ?

Ces quelques exemples chiffrés devraient définitivement ôter vos doutes !

Une fois ces montants déterminés, vous connaîtrez le montant de votre TVA due ou à récupérer. On parle alors de TVA à décaisser et de crédit de TVA.

Comprendre toutes les notions relatives à la TVA d’entreprise est une étape toujours compliquée pour les entrepreneurs débutants. Pour éviter bien des écueils, la meilleure solution est de s’équiper d’un outil qui gère automatiquement vos calculs de TVA.

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