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Affaire du siècle : jugement du 3 février 2021 du tribunal administratif de Paris

Publié le 03 février 2021 par Arnaudgossement

index.pngPar un jugement rendu rendu ce 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit aux demandes des organisations requérantes. Le jugement peut être téléchargé ici. Le tribunal administratif de Paris a   : condamné l'Etat a réparer le préjudice moral des associations à hauteur d'un euro, rejeté la demande de réparation du préjudice écologique, ordonné un supplément d'instruction de deux mois pour statuer sur la demande tendant à ce que le juge enjoigne à l'Etat de prendre toute mesure afin  de  faire  cesser  pour  l’avenir  l’aggravation  du  préjudice écologique  constaté


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