Proportionnelle : les promesses n'engagent que ceux qui y croient...

Le Président de la République vient de faire un pas de plus dans le peu de cas qu’il fait de l’expression réelle des citoyens.

Il vient de décider en effet, si l’on en croit France Inter repris par France Culture le 19 janvier dernier, que le type de scrutin pour élire la future Assemblée nationale resterait le même en 2022 alors qu’il avait fait la promesse d’une dose de proportionnelle en 2017...

Avec 32,3% des voix exprimées au premier tour des élections législatives du 10 juin 2017 et seulement 15,4% des électeurs inscrits, La République en marche et le Modem ont obtenu au second tour 350 députés sur un total de 577, soit plus de 60% des sièges à l'Assemblée nationale. 

Cette anomalie démocratique pourrait prendre fin avec l'introduction de la proportionnelle dont l'objectif fondamental est de réduire l'écart entre la part du vote national que reçoit un parti et sa part de sièges au parlement, un parti important ou un petit parti devant obtenir à peu près un nombre de sièges proche du pourcentage de voix obtenues dans le pays.  

24 pays de l’Union européenne sur 27 ont recours à la représentation proportionnelle intégrale ou à un scrutin mixte pour élire leurs députés. Ce système domine en Europe de l'Ouest mais aussi en Amérique Latine et représente environ un tiers des pays en Afrique. Dans tous ces pays, toutes les composantes politiques légales, y compris les extrêmes, sont représentées au sein des parlements nationaux.  

Pourtant en France, c’est le scrutin majoritaire qui domine. Outre LREM, Les Républicains, fidèles à leur culture de parti hégémonique et godillot, sont hostiles à la proportionnelle et n’ont jamais voulu renoncer au scrutin majoritaire.

Quant au PS, en page 62 de son opuscule « Réussir ensemble le changement » il se disait favorable à l’élection à la proportionnelle d’un député sur cinq, soit 20%, mais cela est resté lettre morte sous le quinquennat de François Hollande. Déjà en 1958, il faut se rappeler que les socialistes de l’époque (ex. SFIO) apportèrent leur soutien au Général de Gaulle pour faire disparaître le scrutin proportionnel qui rimait avec le régime des partis. Il n’y a qu’en 1983, pour des raisons bassement électorales, que François Mitterrand et Laurent Fabius proposèrent la proportionnelle intégrale pour favoriser le Front National et ainsi mieux isoler la droite.  

Outre le caractère anti-démocratique du scrutin majoritaire, un second scandale réside dans le fait d’avoir découpé les 577 circonscriptions législatives (555 en métropole et 22 en Outre-mer) selon les mêmes miroirs déformants que pour le découpage des cantons : sur-représentation de certaines populations, sous-estimation d’autres, volonté de voir au moins deux députés par département sans tenir compte du nombre d’habitants, etc.  

Le dernier charcutage des circonscriptions, opéré par un orfèvre en la matière - Charles Pasqua - date de 1986 et il était fondé « officiellement » sur le dernier recensement de 1982. C’est ainsi qu’à Saint Pierre et Miquelon le 18 juin 2017, il a fallu 1886 voix sur 4974 inscrits pour élire un député alors que dans la dixième circonscription des BdR, il en a fallu 22 976 sur un total de 106 109 inscrits !  

Les modalités du scrutin proportionnel 

La proportionnelle peut être soit intégrale (totalité des sièges) soit partielle (scrutin mixte). 

Dans le cas d’une proportionnelle intégrale, les députés peuvent être élus sur une liste nationale ou régionale mais si l’on veut rester au plus près de la réalité du terrain, la circonscription départementale est sans doute la plus appropriée pour assurer une représentation des différentes opinions et des territoires. 

D’autres facteurs jouent aussi un rôle important. C’est ainsi que la formule utilisée pour calculer la répartition des sièges peut avoir un effet sur les résultats de l'élection. On utilise en général soit la méthode de la « plus forte moyenne » ou celle du « plus fort reste ».

Cependant, du point de vue des résultats globaux, il est encore plus important de tenir compte de deux autres facteurs : le seuil établi pour la représentation et la limite géographique des circonscriptions. En Israël, le seuil est de 1,5%, en Allemagne, il est de 5%.

Dans le cas d’un scrutin mixte, la dose de proportionnelle est un élément déterminant. Emmanuel Macron envisageait initialement une dose assez faible de l’ordre de 20% mais cette dose devrait être au minimum de 50 % de députés élus au scrutin proportionnel plurinominal, l’autre moitié étant élue au scrutin majoritaire de circonscription. Quant à la détermination des circonscriptions électorales pour les députés élus au scrutin majoritaire, elle suppose de redéfinir les frontières des circonscriptions actuelles en les agrandissant mais de de façon à respecter enfin le principe de l’égalité des voix, bafoué depuis 1958. 

La proportionnelle, même limitée, permettrait en partie de renouer le lien distendu entre les institutions et les citoyens. L’abandon par Emmanuel Macron de cette promesse de campagne est donc un signal clair pour continuer à conserver un Parlement coupé de la masse des électeurs…

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