Sarkozy veut maintenir le scrutin régional tel qu'il est

François Fillon, Premier ministre, avait clairement laissé entendre qu'il souhaitait un changement de scrutin à l'occasion des élections régionales de 2010. Pour faire avaler sa potion (magique pour la droite) il avait même imaginé d'attendre 2011 pour permettre au Parlement de voter la nouvelle loi dans les mêmes termes. Patatras. Nicolas Sarkozy a fait savoir, aujourd'hui même, qu'il n'était pas favorable à un changement de mode de scrutin pour les élections régionales.
Pour quelles raisons ? A quelques jours du vote du Congrès sur les modifications institutionnelles (le 21 juillet ?) Nicolas Sarkozy cherche à s'attirer les bonnes grâces d'une partie du ventre mou de la gauche et du centre. Peut-être pense-t-il que sa prise de position pourra aider ses propositions à devenir majoritaires (aux 3/5 des suffrages exprimés) députés et sénateurs réunis à Versailles. Peut-être se dit-il qu'à quelques mois de la campagne, il ne ferait pas bon modifier un scrutin alors même que la droite est au plus bas dans les sondages ?
Rappelons le mode de scrutin. Il n'est pas des plus simples.
La liste arrivée en tête bénéficie d'une prime égale au quart des sièges du conseil régional. Le seuil pour se maintenir au second tour est de 10 % des suffrages exprimés, calculés sur les résultats régionaux (Eure plus Seine-Maritime). Le seuil nécessaire pour pouvoir fusionner avec une autre liste est de 5 % des suffrages exprimés calculés sur les résultats régionaux. Les listes pour lesquelles les électeurs votent sont une juxtaposition de listes départementales. C'est pour la répartition des sièges que les choses se compliquent. En effet, une fois les sièges répartis globalement entre les listes sur le plan régional, leur répartition à l'intérieur de chaque liste se fait selon le résultat obtenu dans chaque département selon la règle de la plus forte moyenne. Le nombre de sièges par département n'est donc pas fixe d'une élection à l'autre, seul l'effectif du conseil régional est invariant.
Des départements — l'Eure par exemple — peuvent avoir plus d'élus qu'actuellement ou…inversement. Le nombre de sièges par département dépend de la participation au scrutin. Dans chaque liste départementale, la parité s'applique de manière alternée.
La complexité du système est évidente. L'explication réside dans le poids que chaque total départemental pèse dans le résultat régional. Le caractère régional du scrutin et l'existence de la prime majoritaire font que les sièges ne sont pas attribués au poids départemental de chaque liste mais bien compte tenu de son importance dans le résultat final. Le conseil constitutionnel a d'ailleurs souligné que c'est au niveau régional que doit être appréciée la représentativité de chaque liste. Cela explique que d'une élection régionale à une autre, le mécanisme de répartition pourra faire varier le nombre de sièges attribués à une section départementale.
Le vbulletin de vote devra comprendre le libellé de la liste, le nom du candidat tête de liste régional et répartis en section départementale, les noms de tous les candidats de la liste. La loi n'isole pas de tête de liste dans les sections départementales.
Le conseil régional compte 55 élus. Actuellement la majorité régionale (Gauche) comprend 36 élus dont 23 élus socialistes et radicaux dont 16 en Seine-Maritime et 7 dans l'Eure. Le PCF compte 6 élus dont cinq en Seine-Maritime et un dans l'Eure. Les Verts comptent 7 élus, cinq en Seine-Maritime et deux dans l'Eure.
Les trois groupes d'opposition comptent 19 élus issus de l'UMP, du nouveau centre et du MODEM, ainsi que du Front national.