Un navire camerounais arrêté en Guinée Équatoriale

L’équipage du bateau dénommé Dona Simoa est enfermé depuis le 17 octobre 2020 dans les postes de Gendarmerie équato-guinéenne.

Si l’on n’y prend garde, la relation bilatérale entre le Cameroun et la Guinée Équatoriale va connaître des moments de surchauffe diplomatique, si ce n’est une phase d’escalades. Et pour cause, la séquestration d’un bateau camerounais en Guinée Equatoriale, depuis le 17 octobre 2020, peut envenimer cette coopération jusque-là sans heurts. En effet, les membres de l’équipage du bateau « Dona Simoa » sont détenus dans les postes de gendarmerie de la Guinée Equatoriale depuis plus de trois mois, dans des conditions cruelles et déshumanisantes. Sans assistance. Pour dire le moins.Sur place au large du port de Malabo, le bateau camerounais Dona Simoa est immobilisé depuis le mois d’octobre 2020. Des sources dignes de foi font état de ce qu’il a été le théâtre de pillages. Au banc des accusés des éléments des forces armées de la Guinée Equatoriale.

Bon à savoir, le bateau Dona Simoa est la propriété de General Marine Services Consulting (GMSC) Sarl. Une entreprise de droit camerounais exerçant dans le cabotage international dans le Golfe de Guinée. Cette société a fait appareiller le bateau le 16 octobre 2020 au port de Tiko à destination du port de Koko dans l’Etat de Bayelsa au Nigeria. Contre toute attente indique-t-on à GMSE, le bateau fera l’objet d’une interception par l’armée Equato-guinéenne en date du 17 octobre 2020 à 8h du matin.Pour un bateau qui est coutumier de cette ligne maritime, une curiosité. En dépit de la présentation des documents officiels et la fouille qui n’a révélé aucun élément compromettant, Dona Simoa sera retenu comme suspect pirate. Manu militari, le navire est ramené au port de Malabo et les membres de l’équipage conduits dans les postes de Police et de Gendarmerie.Pire, les deux membres de l’équipage laissés à bord sont privés de ressources. Pas de quoi manger. Pas possible de communiquer avec l’extérieur. Par le fait même la Guinée Équatoriale foule au pied la convention internationale sur le droit de la mer dont elle est signataire.

Souveraineté sur les eaux territoriales

En pareilles circonstances, ce pays frère a obligation d’informer le propriétaire du navire. Au demeurant, aussitôt informé par des connaissances, GMSC a entrepris des démarches en adressant des lettres aux autorités camerounaises, les ambassadeurs de Guinée Equatoriale et du Cameroun. Les différentes rencontres avec les autorités des deux pays ne donnent aucun résultat. Au finish, des marins restent en détention arbitraire, une entreprise menacée de faire faillite et de mettre la clé sous le paillasson. Le Directeur General, Mandeng Junior continue à solliciter un « arbitrage afin que cette situation qui les pénalise et pénalise les échanges aussi bien diplomatiques que commerciaux sur le plan maritime soit réglée».

Pour rappel mémoire, au sujet du droit du passage inoffensif des navires dans les eaux ou mer territoriales, Il faut souligner que les eaux ou mer territoriales constituent au sens de la partie 2 section 2 de la convention internationale sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 et repris fidèlement par l’article 15 du code de la marine marchande Cemac de mai 2001 en ces termes: «les eaux territoriales de chaque Etat membre de la Ceemac s ‘étendent jusqu’à une limite fixée à douze mille marins à partir des lignes de base telles que définies dans la convention internationale sur le droit de la mer»

L’article 17 du code Cemac précité dispose: «les frontières maritimes entre Etats sont déterminées conformément aux règles et procédures de la convention internationale sur le droit de la mer de 1982. Toutefois en cas de litige en la matière entre Etats membres de la Cemac, l’affaire devra être soumise à la cour de justice communautaire avant tout autre procédure », un parallèle permet donc de comprendre que le droit Cemac en la matière se soumet à la législation internationale.

Parlant du droit du passage inoffensif des navires étrangers tels que le définissent bien les articles 17 et suivants de la convention de 1982. S’il est régulièrement établi que l’Etat côtier exerce sa souveraineté sur les eaux territoriales, les navires étrangers, qu’il s’agisse de navires de droit de passage inoffensif dans la mer territoriale. Mais le passage inoffensif ne doit cependant pas « porter atteinte à la paix au bon ordre et à la sécurité de l’Etat côtier » les conditions de la non application de ce droit sont très loin de notre contexte.

Alain Njipou