Loi Convention citoyenne pour le climat : le texte du projet de loi adressé par le Gouvernement au Conseil national de la transition écologique
Publié le 08 janvier 2021 par Arnaudgossement
Nous vous proposons de télécharger l'exposé des motifs ainsi que le texte du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets". Ce projet de loi a pour objet de transcrire en règles de droit les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.