L'accord post-Brexit

Cette fois, ça y est : le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne en bonne et due forme avec un accord de quelque 1 200 pages sur les relations futures ! C'est la fin d'un long et laborieux roman écrit à 28 mains (droites ou gauches) depuis juin 2016. Considéré comme un événement impossible, malgré l'existence d'un vague article 50 dans le traité TUE, le référendum au Royaume-Uni venait rappeler avec vigueur que les dirigeants politiques ne peuvent gouverner longtemps contre la volonté de leur peuple. Toute la question était alors de savoir dans quelles conditions le Royaume-Uni allait quitter l'UE...

L'article 50 TUE

La procédure de sortie de l'Union européenne est régie par l'article 50 du Traité sur l'Union européenne (TUE), dont je rappelle la teneur :

1) Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.

2) L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

3) Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.

4) Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent. La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

5) Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49.

En pratique, l'intention de quitter l'UE doit donc être notifiée au Conseil européen, qui ensuite négocie avec l'État en question les modalités de retrait dans le cadre d'un accord validé au niveau européen à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen. Rien d’étonnant donc à ce que le chemin de sortie du Royaume-Uni fut sinueux ! Voici ci-dessous quelques dates clés, pas toujours respectées du reste, mais il vous est possible d'y trouver l'historique complet des actes et scènes du vaudeville sur le site https://www.touteleurope.eu.

[ Source : La Croix ]

La période de transition

Après l'officialisation du Brexit le 31 janvier 2020, sur la base d'un accord de retrait obtenu de haute lutte en novembre 2019, les deux divorcés ont convenu d'une période transitoire entre le 1er février 2020 et le 31 décembre 2020, durant laquelle se sont jouées les négociations sur leurs relations futures sans que rien ne change pour les entreprises et les particuliers (sauf la participation aux élections municipales à l'étranger). Devenu État tiers, le Royaume-Uni put ainsi néanmoins avoir accès au marché intérieur et à l’Union douanière pendant cette période de transition, à la condition expresse de respecter l'ensemble des directives, normes et standards de l’UE. Bien entendu, il n'était pas question pour le Royaume-Uni de participer aux institutions et encore moins d'être associé aux décisions concernant l'UE.

De Theresa May à Boris Johnson, les dirigeants politiques du Royaume-Uni n'auront cessé de répéter qu'ils mèneraient le Brexit à son terme dans les meilleures conditions possibles, quand bien même nombre de commentateurs pensaient savoir que ce retrait n'aurait pas lieu. Il est vrai que les options sur la table étaient parfois difficiles à concilier avec les promesses d'un Brexit dur, qui consistait à reprendre entièrement en main le destin politique et économique du pays :

[ Source : Institute for Government Analysis ]

L'accord post-brexit entre l'UE et le Royaume-Uni

Souvent l'accord fut remis sur le métier, souvent il sembla même compromis avec une bonne dose de bluff diplomatique, mais in fine chaque partie avait intérêt à l'aboutissement des négociations. Il est vrai que les enjeux étaient de taille, en ce qu'il s'agissait ni plus ni moins que de fixer les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'UE après le divorce dans un certain nombre de domaines (pêche, commerce, finance...).  Les principaux points de l'accord peuvent être retrouvés dans une infographie publiée par France Bleu.

La City semble avoir été provisoirement la grande oubliée de cet accord, en ce que les services financiers ne bénéficieront plus du passeport européen, qui permettait d'opérer dans l'ensemble des pays membres de l'UE. L'UE craignait de voir le Royaume-Uni se transformer en Singapour financier européen, mais les liens entre la City et les paradis fiscaux sont pourtant établis depuis longtemps sans que cela ait trop ému les dirigeants européens jusque-là. De toute façon, au vu du poids financier de la City, je ne doute pas un instant qu'elle arrivera à tirer son épingle du jeu dans de futures négociations avec l'UE...

Pour le tourisme et les travailleurs expatriés, les changements sont importants :

En ce qui concerne la pêche, question épineuse entre les deux parties, le Royaume-Uni a été contraint de céder sur ses ambitions d’origine, afin de garder l'accès au marché européen :

Quoi qu'il en soit, celui-ci doit encore à présent être formellement entériné par les 27 et le Parlement européen, mais les ambassadeurs de l'Union européenne ont décidé de l'appliquer déjà provisoirement dès le 1er janvier 2021. C'est dire combien chacun en avait assez de ces palabres de marchands de tapis !

P.S. L'image de ce billet provient de cet article de France Info.