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Une cour d'appel fédérale américaine a annulé l'amende de 550 000 $ US imposée au réseau CBS dans la foulée du "problème de costume" de Janet Jackson.
La Federal Communications Commission (FCC) des États-Unis, l'équivalent du CRTC canadien, avait imposé cette amende en 2004 après l'incident du sein dénudé de la chanteuse durant le spectacle de la mi-temps du Super Bowl.
Trois juges de la cour d'appel ont estimé que la commission avait "agi de manière arbitraire et capricieuse" en imposant une amende pour une image de nudité de courte durée.
La cour a jugé que la FCC avait dévié de sa procédure presque trentenaire de mise à l'amende de diffuseurs pour des programmes indécents que lorsque cela était "intense au point d'équivaloir à une "thérapie de choc" pour l'auditoire".
Dans le jugement, on écrit qu'en tant qu'agence, la FCC peut changer ses politiques sans reconsidérations judiciaires, mais elle ne peut pas changer une ligne de conduite bien établie sans fournir un avis et une explication raisonnée pour justifier ses changements de politiques.
Presse Canadienne
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