La sous-traitance du point de vue de l’assurance

Lorsque l'on parle de sous-traitance, il est rare d'entendre parler d'assurance. Pourtant, tout comme la sécurité informatique et le respect de la législation, l'assurance est l'un des piliers de votre relation client, fournisseur.

VOTRE contrat d'assurance vous garantit :

• En cas de mise en cause de votre responsabilité du fait de vos sous-traitants.
• Si vous causez des dommages à vos sous-traitants.

Il est fortement conseillé de souscrire à un contrat cyber.
En effet, si votre entreprise est victime d'une cyber attaque, sa responsabilité peut être mise en cause par vos clients ou fournisseurs si eux-mêmes subissent des préjudices. Les autorités administratives peuvent elles aussi engager votre responsabilité, avec de lourdes conséquences pécuniaires. Un contrat cyber peut vous protéger des conséquences afférentes à ces réclamations.

Rappel du risque Cyber :

• Atteinte aux données personnelles
• Atteinte aux données confidentielles
• Manquement à l'obligation de notification
• Atteinte à la sécurité du réseau
• Garantie media / publication numérique dommageable
• Transmission d'un virus informatique à un tiers
• Atteintes au respect de la vie privée et aux droits de la personnalité

Le contrat d'assurance de VOTRE SOUS-TRAITANT

Il vous appartient de demander à vos sous-traitants leurs attestations d'assurance responsabilité civile et Cyber, elles permettent de sécuriser votre relation commerciale. En cas de litige, seul un sous-traitant bien assuré vous permettra d'exercer un recours fructueux à son encontre. Vous pourrez ainsi demander une indemnisation au titre des dommages qu'il vous aurait causés et un remboursement des sommes que vous auriez versées à votre client.

Quelles sont les conditions d'un recours fructueux au cas ou votre responsabilité est engagée ?

Si la relation commerciale a été clairement définie et contractée dans les règles de l'art, le recours en cas de litige est toujours plus facile à mener. Pour cela, il faut à minima remplir ces conditions :

• Un contrat de sous-traitance précis et signé
• Un cahier des charges bien complété
• Les contrats d'assurance, le vôtre et celui de vos sous-traitants

(source Fédération Française de l'Assurance, FFA).