L’audience du Tribunal d’Instance, mercredi matin, a été instructive. L’avocate de l’Etat n’a pas caché « que c’est la lettre du maire du 27 août 2020 qui nous a interpelé ».
Le mensonge de François Commeinhes, qui avait prétendu que ce n’était pas lui, avait déjà été démasqué, en plein Conseil Municipal de lundi 14, lorsque Véronique Calueba a lu la lettre de François Commeinhes réclamant l’expulsion immédiate des occupants.
L’avocate de l’Etat vient de le confirmer.
Les raisons d’urgence, évoquées dans la lettre du maire pour justifier l’expulsion, ont volé en éclat à l’audience. Vide depuis 12 ans, ce bâtiment ne faisait l’objet d’aucun programme, il n’y avait ni trouble, ni plainte du voisinage qui n’existe pas, il n’y avait pas non plus d’arrêté de péril, en fait c’est une occupation paisible.
En clair, l’Etat a bien été contraint d’assigner sous la pression de la Ville.
En sursis jusqu’au 27 janvier, date ou le Tribunal se prononcera, l’avocat des occupants pour sa part a demandé un délai de 18 mois, éventuellement renouvelable, jusqu’à ce qu’ils soient relogés. Ni l’Etat, ni la Ville ne pourront se défausser de leur obligation d’hébergement pour que ces gens ne vivent plus dans la rue.
Section PCF de Sète
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