Solaire : les députés rétablissent le dispositif de réduction du tarif d'achat de certains contrats d'achat
Publié le 17 décembre 2020 par Arnaudgossement
Dans le cadre de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021, les députés ont adopté, ce 15 décembre 2020, un amendement n°846 tendant à rétablir, à l'article 54, une disposition supprimée en première lecture par le Sénat et tendant à la réduction du tarif d'achat applicable à certains contrats d'achatS06 et S10.