Adoption du texte sur les "droits et devoirs" des chômeurs par le Parlement
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Par Tupac POINTU AFP -
Le Parlement tourne la page des 35 heures, les cadres en première ligne
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Par Frédéric DUMOULIN AFP -
PARIS (AFP) - Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur les "droits et devoirs des demandeurs d'emploi", prévoyant la radiation d'un chômeur qui refuserait deux "offres raisonnables d'emploi".
"La philosophie était de mieux accompagner (les demandeurs d'emploi) avec du sur-mesure et, d'autre part, de mieux contrôler les abus", a résumé le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez pendant les débats.
Le député PS Michel Issindou avait quant à lui dénoncé un "texte humiliant pour les demandeurs d'emplois" et le PCF Maxime Gremetz avait parlé d'une "régression du code du travail".
Le texte modifie le code du travail en durcissant les obligations des chômeurs, par paliers, au fil des mois, sous peine de sanction. Il institue la notion de "projet personnel d'accès à l'emploi" (PPAE) et "d'offres raisonnables d'emploi".
Un chômeur sera radié des listes du service public de l'emploi et son allocation suspendue s'il refuse deux "offres raisonnables". La durée de cette radiation sera fixée ultérieurement par décret, l'exécutif ayant annoncé un délai de deux mois.
Dès le 4e mois de chômage, les demandeurs d'emploi devront accepter un emploi rémunéré à au moins 95% de leur salaire antérieur, 85% au bout de six mois, et du montant de l'allocation qu'ils perçoivent au bout d'un an.
De plus, après six mois de chômage, le demandeur d'emploi ne pourra pas refuser une offre d'emploi entraînant un temps de trajet, en transport en commun, égal ou inférieur à une heure ou située à moins de 30 km de son domicile.
En cas de formation, les délais sont prorogés "du temps de formation", prévoit le texte.
Cette disposition a été introduite lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale par Martine Billard (Vert) avec le soutien du Nouveau centre et de M. Wauquiez, dans un rare moment de consensus, pour "encourager et non pénaliser les demandeurs d'emploi qui suivent une formation".
M. Wauquiez, qui défendait son premier texte à l'Assemblée, avait dénoncé "l'obstruction idéologique de la gauche" avec plus de 1.500 amendements déposés pour seulement trois articles. "C'est notre droit !", lui avait répondu Jean Mallot (PS).
Par ailleurs, ce texte entérine la suppression progressive d'ici à 2012 de la dispense de recherche d'emploi (DRE) dont pouvaient bénéficier les chômeurs âgés de plus de 57,5 ans.
En outre, un "médiateur du service public de l'emploi" est créé à la demande du gouvernement. Il sera l'intermédiaire entre chômeurs et ANPE.
Enfin, le texte met en place le PPAE élaboré conjointement par le demandeur d'emploi et le nouvel opérateur qui sera issu de la fusion ANPE-Assedic, effective au 1er janvier 2009.
Ce PPAE, qui n'a pas un caractère contractuel et peut entraîner des sanctions pour le chômeur si ce dernier refuse de participer à son élaboration, sera actualisé périodiquement.
Les cinq confédérations syndicales représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) avaient unanimement condamné le texte dont le retrait a été aussi demandé par un collectif regroupant syndicats, sociologues, économistes et personnalités politiques de gauche.
PARIS (AFP) - Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, dont le volet réforme du temps de travail vise à tourner la page des 35 heures et concerne tout particulièrement les cadres.
Le texte de Xavier Bertrand (Travail) assouplit davantage les possibilités de moduler, pour les autres salariés, les horaires en fonction des pics d'activité dans l'entreprise, une disposition introduite par les lois Aubry et qui avait contribué à rendre parfois impopulaires les 35 heures.
Tout au long des débats, la gauche a bataillé ferme contre une "régression sociale", affirmant que les salariés auraient de "lourdes déconvenues" sur les gains promis par le gouvernement en termes d'heures supplémentaires.
Le premier volet du texte, sur la réforme de la représentativité syndicale, est plutôt consensuel, car il reprend les grandes lignes de l'accord patronat-CGT-CFDT d'avril.
Ainsi, un syndicat devra recueillir au moins 10% des suffrages pour participer aux négociations dans une entreprise (8% dans la branche et au niveau national).
En revanche, la partie temps de travail, ajoutée unilatéralement par le gouvernement, est très sévèrement critiquée par l'opposition et les syndicats, qui y voient une "déréglementation sans précédent" du droit du travail, 10 ans tout juste après le vote de la première loi Aubry sur les 35 heures.
Nicolas Sarkozy a lui-même qualifié cette réforme de "dernière étape pour réparer les dégâts des 35 heures". "C'est la fin des 35 heures imposées", nuance M. Bertrand.
Avec ce texte, si la durée légale de 35 heures est maintenue, chaque entreprise pourra de fait négocier sa durée du travail et ses contreparties en dérogeant aux obligations jusqu'ici établies par les branches.
Concrètement, l'employeur pourra dépasser le contingent d'heures sup actuel (maximum 220 heures/an), sans plus avoir à demander l'autorisation de l'inspection du travail, sous réserve de ne pas dépasser 48 heures par semaine.
Les "forfaits", qui concernent surtout les cadres, sont étendus aux salariés "autonomes", définition floue que la majorité UMP a renoncé à mieux encadrer.
L'employeur pourra désormais demander individuellement à ses cadres de renoncer à des jours de repos et de travailler jusqu'à 235 jours par an, voire davantage -dans la limite de 282 jours- si un accord collectif conclu dans d'entreprise l'autorise.
Le plafond de 235 jours, déplorent les syndicats, ne fait que préserver 25 jours de congés payés, les 52 samedis et 52 dimanches de l'année et le 1er mai. "Les cadres peuvent dire adieu à leurs RTT!", dénonce la CFTC.
Un amendement introduit au Sénat prévoit que les jours fériés chômés (25 décembre, 14 juillet...) dans une entreprise devront le rester.
La gauche s'apprête à saisir le Conseil constitutionnel contre ce texte jugé "scélérat".
"Votre esprit revanchard ne se limite pas à supprimer les lois Aubry, mais autorise la semaine de 48 heures. Ce sont toutes les luttes sociales que vous faites voler en éclat, vous nous ramenez à 1919", a dénoncé Martine Billard (Verts).
"Vous offrez un outil de dumping social aux employeurs", a dénoncé Roland Muzeau (PCF). C'est un texte qui "marquera d'une pierre noire notre droit social", a renchéri Alain Vidalies (PS).
A l'inverse, l'UMP a jugé mercredi que ce texte donne "la possibilité aux salariés de travailler plus pour gagner plus".