Propriété intellectuelle : socle de l’économie numérique?

Propriété intellectuelle, brevet, droit d’auteur, copyright… A l’ère du numérique, ces différentes notions ont pris une importance toute particulière. L’intitulé de cette table-ronde a le mérite de bien planter le décor : la propriété intellectuelle est-elle un socle de l’économie numérique ? Oui, mon capitaine, serait-on de dire ! Et c’est d’ailleurs ce que nous disent nos intervenants, à quelques nuances près. Il est clair qu’aujourd’hui, dans une économie numérique où les frontières n’existent plus lorsque vous téléchargez ou développez un logiciel, il devient primordial de bien se protéger. Seulement voilà : comment protéger une innovation technologique? Peut-on protéger un logiciel, en France ou à l’étranger ? Que faire dans le cas d’un logiciel libre ? Bon, autant le dire tout de suite : il existe mille et une façon de bien se protéger. Tout depend de la stratégie de votre entreprise. Tout dépend de votre produit. Tout dépend… Bref, en clair : ça dépend, mais c’est nécessaire. Pour une entreprise comme Dassault, c’est tout l’arsenal juridique qui est mis en branle pour protéger une méthode ou des lignes de codes. Son directeur juridique met également en avant que la protection, c’est aussi et surtout un moyen de valoriser ses investissements. Quand une entreprise comme Dassault investit des millions dans la R&D et que celle-ci accouche d’innovations technologiques, il paraît évident de les protéger. Ceci dit, la taille importe peu. Une start-up, comme SkyRecon Systems, dirigé par Ravy Truchot, en est l’llustration. Pour une start-up dans le logiciel, avoir breveté sa techno c’est tout bon pour séduire des partenaires et des financiers. A fortiori quand cette start-up a des velléités d’expansion à l’international où le brevet est une condition sine qua non pour espérer s’y developper. Un brevet, ça calme un DSI qui a le sentiment de se border techniquement en adoptant une technologie ; ça rassure un financier, qui entre dans le capital d’une société pour toujours mieux en sortir ; ça rassure aussi des partenaires, car cela vous crédibilise. Mais cela reste quand même une démarche lourd, contraignante et risqué. Toutefois, ces notions de protection s’appliquent différemment dans le monde du logiciel libre qui, par definition, est basé sur la diffusion à tous des codes source d’un logiciel afin de permettre son évolution par une communauté d’utilisateurs. On parle souvent de “copyleft” dans le logiciel libre, par opposition au copyright du monde du logiciel propriétaire. Le monde du logiciel libre se base sur la collaboration et c’est son modèle coopératif qui constitue sa richesse et qui explique ses performances. Aujourd’hui, certains logiciels propriétaires ont été dépassés par le logiciel libre, comme le serveur Web apache ou la montée en puissance des CMS et autres gestionnaire de contenus comme Joomla par exemple. Une montée en puissance qui redéfinit les règles du jeu et qui attisent les convoitises des… trolls, ces sociétés qui épluchent les brevets à la recherche de violation et autres contrefaçons. Aux Etats-Unis, elles font pression sur des entreprises suspectées, à tort ou à raison, d’avoir enfreint quelques brevets déjà existants. Et font fortune… On en est pas encore là en France et en Europe, mais une chose est sûre : protéger ses innovations, c’est un investissement coûteux. Se protéger a un coût prohibitif pour bon nombre de PME. Qui, du coup, restent à la merci d’autres sociétés peu scrupuleuses ou se voient contraintes de ne pas se développer à l’étranger… A ce sujet, qu’en pensez-vous ? Avez-vous renoncé à protéger vos innovations en raison du coût que cela représente ? J’aimerais bien avoir vos avis sur ce sujet !

Car, on est en droit de se demander si l’arsenal juridique existant ne favorise pas les grandes sociétés qui, du coup, se voient protégées de facto dans leur position dominante au detriment des petites sociétés d’où proviennent l’innovation…