Contentieux climatique : questions/réponses sur la décision "Commune de Grande-Synthe" du Conseil d'Etat

Par une décision n°427301 du 19 décembre 2020, le Conseil d'Etat a rejeté deux des trois demandes présentées par la Commune de Grande-Synthe et sursis à statuer sur la troisième tendant à ce que l'Etat prenne toutes les mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre. Analyse.