Bolloré et APMT (Maersk), les deux actionnaires de référence du Douala International Terminal (DIT), n’en ont pas fini avec le Port autonome de Douala (PAD) après la décision favorable à DIT de la cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris, la semaine dernière.
DIT, leur filiale qui gérait le terminal à conteneurs de la ville camerounaise, vient d’obtenir gain de cause concernant ses deux requêtes : au sujet du partage des frais de stationnement avec le PAD, et au sujet de son empêchement à participer à l’appel d’offres de janvier 2018 pour le renouvellement de la concession. Mais d’autres plaintes sont en cours d’examen, selon nos informations, et le contentieux entre les deux parties n’est pas clos.
DIT avait introduit une autre plainte devant la CCI Paris relative à l’expropriation de ses actifs. En effet, pour lancer dès janvier la gestion en régie du terminal à conteneurs, le PAD avait décidé de réquisitionner le matériel du concessionnaire. « DIT et ses actionnaires de référence continueront bien entendu à défendre leurs droits vis-à-vis de l’ensemble des parties impliquées, devant les instances juridictionnelles nationales et internationales, en particulier concernant les réquisitions de son personnel et de ses actifs, ordonnées illégalement par le PAD fin décembre 2019 », explique d’ailleurs la filiale de Bolloré le 13 novembre dernier.
Loin de baisser les bras, le PAD a pour sa part contre-attaqué sur un autre terrain. Après la décision du tribunal administratif de Douala de décembre exigeant la suspension de la « Régie du terminal à conteneurs de Douala-Bonaberi (RTC) », créée pour assurer l’intérim, l’entreprise publique a introduit un recours en annulation devant la Cour suprême, tout en portant l’affaire devant la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada, à Abidjan.
De nouvelles sentences et arrêts sont donc attendus, qui pourraient entraîner d’autres contestations.
Le 10 novembre, dans sa sentence partielle, la CCI de Paris a suivi la position de DIT, représenté par Shearman & Sterling et Cabinet Nyemb, sur l’inexistence dans la convention de concession de 2004 du partage des frais de stationnement. Le tribunal arbitral constate également que la compétition de janvier 2018 pour le renouvellement de la concession a été organisée de manière à empêcher DIT d’y participer. Aussi est-il ordonné le lancement d’un nouvel appel à candidatures et le paiement de dommages-intérêts à DIT de 3,9 millions d’euros annuels. Défendu par Gill Dingomé et par Tang Law Firm, le PAD compte déposer un recours en annulation devant la cour d’appel de Paris.