Litige du terminal à conteneurs du Port de Douala : Cette sentence qui fâche

La décision du Tribunal International d’Arbitrage de la Chambre Internationale de commerce de Paris demande au PAD (Port Autonome de Douala) de verser à DIT (Douala International Terminal), des dommages-intérêts, et à relancer un avis d’appel d’offres ouvert à DIT.

Douala International Terminal, filiale des groupes APMT et Bolloré, a été contraint de recourir au Tribunal Arbitral, en application de la convention de concession de 2004, suite au différend qui l’oppose au Port Autonome de Douala, sur le partage des frais de stationnement entre le Port Autonome de Douala et lui, d’une part, et l’empêchement de DIT à participer à l’appel d’offre lancé en janvier 2018, d’autre part.

Suite à cette saisine, il en ressort que le 13 novembre 2020, le Tribunal International d’Arbitrage de la Chambre Internationale de Commerce a jugé la requête recevable tant sur la forme que dans le fond. Par conséquent condamne le PAD à verser à DIT des dommages-intérêts et à relancer un avis d’appel d’offres ouvert incluant DIT. Le recours à l’arbitrage est prévu par la Convention de concession que les deux parties (PAD-DIT) ont signé en 2004. Conformément au règlement d’arbitrage de la CCI, la sentence a été rendue en toute indépendance par un tribunal constitué par les deux parties.

Pour mémoire, DIT a été l’opérateur du terminal à conteneurs du Port de Douala du 1 er janvier 2005 au 31 décembre 2019. Durant les 15 ans de la concession, DIT a doté le terminal d’équipements et d’infrastructures modernes qui lui ont permis de tripler ses performances et d’investir au-delà de ses engagements initiaux. Employant 450 collaborateurs, DIT était certifié ISO 9001 (management de la qualité) et était également le premier terminal certifié ISPS (sûreté du navire) au Port de Douala.

L’entreprise a régulièrement mené des actions en faveur des populations défavorisées et de la jeunesse. À l’échéance de la concession et malgré l’annulation par les juridictions camerounaises du résultat de l’appel d’offres pour la remise en concession du terminal à conteneurs, le PAD a ordonné illégalement la réquisition des collaborateurs et des équipements de DIT. La justice a été saisie et l’entreprise attend la suite des procédures.