Principe de non-régression : 14 juristes en droit de l'environnement adressent une "contribution extérieure" au Conseil constitutionnel
Publié le 14 novembre 2020 par Arnaudgossement
14 juristes spécialisés en droit de l'environnement (professeurs, maîtres de conférence, avocats) - dont Arnaud Gossement - ont adressé ce 13 novembre une "contribution extérieure" au Conseil constitutionnel. Cette contribution extérieure peut être téléchargée ici. Explications.