La loi définitivement adoptée (Développement durable le journal)

Après avoir été adopté par le Sénat, le projet de loi sur la responsabilité environnementale faisant du pollueur le payeur, a été voté hier par le parlement. Hier, le parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la responsabilité environnementale qui inscrit dans le droit français le principe du pollueur/payeur selon lequel « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être supportés par le pollueur » (code de l’environnement). Les (...) - POLITIQUE

Lire la suite...