Équilibre régional au Cameroun: Fondement juridique et détermination des quotas

La dernière actualité sur le sujet mérite d’être éclairée à travers des textes réglementaires.

L’équilibre régional fait partie des dispositions réglementaires lors des recrutements des agents publics dans les concours administratifs. L’article 60 alinéa 1 du décret n°2000/696/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des concours administratifs dispose pertinemment à cet effet qu’« un arrêté du Premier ministre fixe les quotas de places réservées lors des concours administratifs aux candidats de chaque région ». Pendant que l’alinéa 2 du même article précise que : « est considéré comme région d’origine d’un candidat, la région d’origine de son père ou de sa mère ».

Avant d’ajouter qu’ : « en aucun cas, l’application des quotas (…) ne dispense les candidats de l’obtention des moyennes de notes fixées aux articles 53 et 54 (…) », c’est-à-dire 10/20 pour être admissible et 12 pour être déclaré définitivement admis ». Ces dispositions corroborent à cet effet l’idée que la région d’origine et surtout le mérite des candidats sont les principales variables de recrutement dans les concours administratifs. Il ressort qu’en l’absence de l’arrêté du Premier ministre fixant les quotas prévus par l’article 60 susvisé, la politique d’équilibre régional puise son fondement, pour l’heure, dans un autre texte. Il s’agit de l’arrêté n° 4107 du 4 août 1982 modifié et complété par la décision n° 0015/MINFOPRA/CAB du 20 août 1992 portant application de l’article 55 du décret n°90/1087 du 25 juin 1990 et actualisant certaines dispositions de l’arrêté n° 4107 du 4 août 1982. Ainsi, cet arrêté fixe les quotas par région ainsi que les pools ainsi qu’il suit : En d’autres termes, on a d’une part, les quotas affectés à chaque région, et d’autre part, des pools de régions à l’intérieur desquels sont réparties, si besoin, les places non pourvues par une région. Cela qu’en fonction du nombre de candidats et par concours, le quota d’une région peut varier, selon les éventuelles redistributions des places à l’intérieur des pools.

C’est sur la base des différents procès-verbaux des commissions de dépouillement et de classement des notes que le ministre de la Fonction
Publique et de la Réforme Administrative signe les arrêtés portant admissions des élèves dans différents cycles et divisions d’une école. C’est le cas de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (Enam). Confusion entre la sociologie des noms et la région d’origine. Comme souligné plus haut, l’alinéa 2 de l’article 60 du décret n°2000/696/PM souligne clairement que : « est considéré comme région d’origine d’un candidat, la région d’origine de son père ou de sa mère ». Malheureusement, des individus mal intentionnés ont rattaché la région d’origine au seul nom du candidat, dans une volonté de jeter en pâture certains responsables et les candidats indexés sur l’ensemble de régions ou localités qui s’en trouvent par ricochet, stigmatisées. S’il est vrai que le nom peut de manière indicative, renseigner sur la région d’origine d’un candidat, il y a lieu tout de même de relever qu’il ne suffit pas à lui tout seul, pour déterminer avec certitude. Comment imaginer par exemple que tous les Atangana puissent être originaires de la seule région du Centre, ou que tous les Nana soient de la seule région de l’Ouest, alors qu’on en retrouve dans l’Adamaoua et au Centre. La réalité est donc beaucoup plus complexe. Le brassage culturel qui est d’ailleurs le socle de la cohésion nationale, est un facteur de migration des patronymes au même titre que les homonymes inhérents aux amitiés et autres affinités qui se nouent au fil des déplacements et rencontres divers entre Camerounais de diverses régions.

Répartition des quotas de l’Équilibre régional

C’est précisément pour tenir compte de la région d’origine du candidat que cette variable figure sur la fiche d’enregistrement aux concours administratifs que les candidats renseignent au moment de l’inscription. L’analyse des résultats des concours administratifs qui est souvent faite par certains ne doit donc pas se limiter à la seule et simple sociologie des noms, au risque de se fourvoyer. Il y a des Camerounais de l’Est qui portent les noms du Centre ; ceux de l’Ouest portant les noms du Sud ou du Littoral et ceux du Nord qui portent les noms du Nord-Ouest, etc. La région d’origine va bien au-delà du nom du candidat et demeure avec le mérite, des paramètres de sélection dans les concours administratifs. La dernière controverse sur le respect des quotas dans les résultats aux concours d’entrée à l’Enam 2020 en est une illustration. Le ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Joseph LE, en sa qualité d’organisateur des concours administratifs au Cameroun se dit rassuré du respect scrupuleux des textes règlementaires en la matière.

René Noël Atangana