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Economie circulaire : publication du décret relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Publié le 20 octobre 2020 par Arnaudgossement

AdobeStock_127057653.jpegPublié au Journal Officiel du 14 octobre 2020, le décret n°2020-1249 du 12 octobre 2020 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs définit les modalités de fonctionnement, les missions et la composition de la commission.


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