Cumul des statuts autoentrepreneur et salarié : c’est possible ?

Publié le 13 octobre 2020 par Goomchoz7

En tant qu’indépendants, vous connaissez probablement des périodes de baisse d’activité et donc de chiffre d’affaire. Cumuler les statuts d’autoentrepreneur et salarié est possible et est une bonne solution pour compléter vos revenus.

Autoentrepreneur et salarié : quelles professions ?

En théorie, il est possible de devenir autoentrepreneur et salarié en même temps, quelle que soit son activité et la nature de son contrat.

Cependant, il existe des limites à connaître :

  • Certains métiers ne permettent pas le cumul. C’est le cas en particulier des professions libérales réglementées (professions médicales, commissaires aux comptes, avocat…). Aussi, certains autoentrepreneurs agricoles n’ont pas le droit d’opérer sous le régime autoentrepreneur.
  • Il est également possible de devenir fonctionnaire autoentrepreneur sous réserve de respecter des conditions. Notamment, vous ne pourrez travailler plus de 70% de la durée légale de travail en tant que fonctionnaire.

Quelles sont les contraintes de ce cumul ?

En tant que salarié, vous devrez respecter un certain nombre de règles, bien souvent morales, allant en ce sens. Vous ne pourrez donc pas:

  • Travailler pour votre activité freelance sur ses heures de travail salariées
  • Utiliser le matériel de salarié pour l’exercice de l’activité d’indépendant
  • Blâmer son entreprise, peu importe le support

Il faut également veiller au contenu de son contrat de travail, notamment du point de vue des clauses restrictives que l’employeur peut imposer au salarié et qui pourraient nuire à votre propre entreprise.

Réponses à quelques questions fréquentes

A quel régime social s’affilier en tant que salarié et autoentrepreneur?

En cas de cumul d’activités, il est obligatoire de s’affilier au régime social pour les deux activités, dont la Sécurité sociale pour les autoentrepreneurs.

Salarié et autoentrepreneur: quelle est mon activité principale?

L’activité non salariée est présumée être l’activité principale. Pour que l’activité salariée puisse devenir votre activité principale, vous devez travailler au moins 1.200 heures dans l’année et avoir une rémunération aussi importante que pour votre activité entrepreneuriale.

Puis-je réaliser des missions en tant qu’autoentrepreneur pour mon employeur?

Non. Le droit du travail vous interdit formellement d’être un salarié et prestataire de la même entreprise !

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