Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2014

Publié le 16 avril 2014 par Bfdc
Le dix-huitième jury d'attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel s'est réuni le jeudi 3 avril 2014.

Présidé par Jean-Louis DEBRÉ, président du Conseil constitutionnel, sa composition avait été ainsi fixée :

Trois professeurs d'université :

M. Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, professeur à l'Université de Toulouse I Capitole ;

Mme Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, professeur à l'Université de Paris Ouest - Nanterre - La Défense ;

M. Pierre de MONTALIVET, professeur à l'Université de Paris Est - Créteil - val de Marne.

Deux membres du Conseil constitutionnel :

Mme Claire BAZY MALAURIE ;

Mme Nicole MAESTRACCI.

Le secrétaire général du Conseil constitutionnel :

M. Marc GUILLAUME.

Un secrétaire de séance (sans voix délibérative) :

M. Lionel BRAU.

Ce dix-huitième jury a attribué le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2014

à la thèse de Mme Pauline GERVIER

intitulée " La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public "

réalisée sous la direction du professeur Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN

et soutenue le 5 décembre 2013 à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV.

Nous lui adressons toutes nos félicitations.

Cet ouvrage sera en conséquence publié dans la collection " Bibliothèque constitutionnelle et de science politique " des éditions LGDJ-Lextenso.