A deux voix près...

La réforme constitutionnelle a donc été votée à deux voix près. On entend beaucoup parler de celle de Jack Lang, le Philippe d’Orléans du PS. On peut également citer celle de Bernard Accoyer, qui a pris par au vote contre la tradition républicaine qui veut que le président de séance ne participe pas au scrutin.

Je ne m’interrogerai pas sur ce qu’il faut faire de Jack Lang. Personnellement, mon opinion sur le bonhomme ne date pas d’hier. Il était assez logique qu’il votât une réforme dont il était l’un des auteurs.

En revanche, ce qui me gêne un peu, je l’avoue, c’est cette logique – assez nouvelle – qui consiste à transformer un vote aussi important qu’une réforme constitutionnelle en un vulgaire affrontement droite/gauche. Je suis mal à l’aise lorsque j’entends des parlementaires de droite – comme Hervé Mariton – dire qu’ils ont voté cette réforme qui leur déplait pour éviter au Président de la République d’être désavoué. Je le suis tout autant face à des parlementaires de gauche – comme Christophe Caresche – qui avouent avoir respecté la discipline de vote de leur parti à contre cœur.

La Constitution n’est pas une loi. Ce n’est pas l’instrument de mise en œuvre d’une politique. C’est pour cette raison que j’ai voté non au référendum de 2005 sur la Constitution européenne, dont la partie III institutionnalisait un corpus idéologique. La Constitution, c’est un socle commun, sur lequel tout le monde doit se retrouver. C’est pourquoi il est regrettable que cette réforme ait été organisée sans la recherche d’un consensus.

Certes, les plus fervents partisans de Nicolas Sarkozy diront que le Président de la République a « fait des concessions » à la gauche. Mais une Constitution ne se réforme pas en marchandant : « Tu acceptes que je parle devant le Parlement et, en échange, je te laisse fixer l’ordre du jour. »

Cette réforme a été conçue par une commission composée d’hommes politiques et de juristes et présidée par Edouard Balladur. Jack Lang en était le Vice-président. Et c’est bien là que, selon moi, se situe la faute la plus lourde de l’ancien ministre socialiste. Sa nomination au sein de cette commission, il ne la doit qu’au choix du Président de la République. Or, si Nicolas Sarkozy avait souhaité que la réforme soit consensuelle, il eut dû inviter tous les partis représentés au Parlement à participer à cette commission (seuls l’UMP, le MoDem et le PS y étaient) et les laisser choisir eux-mêmes leurs commissaires. Jack Lang a accepté et cautionné ce simulacre de concertation. Dont acte. Le reste n’est que logique.