La Commission autorise la France à apporter un soutien supplémentaire aux producteurs de vin

Coronavirus :

La Commission adopte de nouvelles mesures exceptionnelles de soutien en faveur du secteur vitivinicole

Bruxelles, le 13 août 2020

La Commission a adopté aujourd’hui un nouveau train de mesures exceptionnelles visant à soutenir le secteur vitivinicole, à la suite de la crise du coronavirus et de ses conséquences sur le secteur.

Le secteur du vin compte parmi les secteurs agroalimentaires les plus durement touchés, en raison de l’évolution rapide de la demande et de la fermeture des restaurants et des bars dans l’ensemble de l’UE, qui n’a pas été compensée par la consommation intérieure. 

Ces nouvelles mesures prévoient notamment l’autorisation temporaire pour les opérateurs d’adopter des mesures d’auto-organisation du marché, l’augmentation de la contribution de l’Union européenne aux programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole et la possibilité de verser des avances pour la distillation et le stockage en cas de crise.

M. Janusz Wojciechowski, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural, a déclaré: «Le secteur vitivinicole a été parmi les secteurs les plus durement touchés par la crise du coronavirus et les mesures de confinement prises dans l’ensemble de l’Union. Le premier train de mesures de marché spécifiques adopté par la Commission a déjà apporté un soutien considérable. Néanmoins, les incertitudes qui entourent l’ampleur de la crise au niveau de l’UE et au niveau mondial, et une surveillance étroite du marché nous ont conduit à proposer un nouveau train de mesures pour le secteur vitivinicole. Je suis convaincu que ces mesures produiront rapidement des résultats concrets pour le secteur vitivinicole de l’UE et contribueront aussitôt à stabiliser le secteur.»

Ce que les mesures exceptionnelles prévoient:

• Une dérogation temporaire aux règles de concurrence de l’Union européenne: l’article 222 du règlement sur l’organisation commune des marchés (OCM) permet à la Commission d’adopter des dérogations temporaires à certaines règles de concurrence de l’Union en cas de graves déséquilibres du marché. La Commission a à présent adopté ce type de dérogation pour le secteur vitivinicole, permettant aux opérateurs de prendre des mesures d’auto-organisation du marché et de les mettre en œuvre à leur niveau pour stabiliser leur secteur, tout en respectant les règles de fonctionnement du marché intérieur et ce, pendant une période maximale de six mois. Par exemple, ils seront autorisés à planifier conjointement la production, des actions de promotion, et à organiser le stockage privé.
• Une augmentation de la contribution de l’Union européenne: la contribution de l’Union européenne à l’ensemble des mesures prévues dans les programmes d’aide nationaux augmentera de 10 % pour atteindre 70 %. Une mesure exceptionnelle antérieure avait déjà permis d’augmenter cette contribution qui était alors passée de 50 % à 60 %. Cela reviendra à apporter une assistance financière aux bénéficiaires.
• Le versement d’avances pour la distillation et le stockage en cas de crise: la Commission autorisera les États membres à verser des avances aux opérateurs pour les opérations de distillation et de stockage en cours en période de crise. Ces avances peuvent couvrir jusqu’à 100 % des coûts et permettront aux États membres d’utiliser pleinement les fonds perçus au titre des programmes d’aide nationaux pour cette année.

Outre ces mesures de soutien en faveur du secteur vitivinicole, le secteur des fruits et légumes bénéficiera également d’une augmentation de la contribution de l’UE (qui passera de 50 % à 70 %) pour les programmes gérés par les organisations de producteurs. Cela offrira davantage de souplesse aux organisations de producteurs dans la mise en œuvre de leurs programmes.

Ces mesures complètent le train de mesures récemment adopté, qui a profité au secteur vitivinicole grâce à la flexibilité offerte par les programmes de soutien du marché. Ces mesures prévoyaient notamment une plus grande flexibilité dans l’utilisation des outils de contrôle du potentiel de production (vendange en vert) et la possibilité d’inclure de nouvelles mesures temporaires telles que la possibilité de distiller du vin en cas de crise ou l’octroi d’une aide au stockage de vin en cas de crise.

En outre, la Commission a récemment lancé deux appels à propositions pour des programmes de promotion visant à soutenir les secteurs les plus touchés par la crise, y compris le secteur vitivinicole. Ces appels à propositions seront ouverts jusqu’au 27 août 2020. 

Pour en savoir plus

Soutenir les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation dans le contexte du coronavirus

Réaction de l’UE face au coronavirus

Mesures de marché dans le cadre de la politique agricole commune

Le secteur vitivinicole dans l’UE

Fruits et légumes

Commission Implementing Regulation

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