Le recours croissant au télétravail dans les entreprises, notamment à la suite de la crise sanitaire du Covid-19, révèle de nouveaux enjeux et de nouvelles questions pour les salariés. Est-il possible, notamment, de qualifier un accident d' accident du travail lorsque l'activité est exercée depuis le domicile, et surtout quelles sont les conditions d'indemnisation ? Ci-dessous l'essentiel à retenir.
Accident de télétravail : un droit reconnu à tout salarié
Le salarié, placé en situation de télétravail à sa demande ou à celle de son employeur, bénéficie exactement des mêmes droits et de la même protection sociale qu'un collègue qui exercerait son activité dans les locaux de l'entreprise. Cela inclut donc les accidents survenus dans le cadre du télétravail, qui sont réputés être des accidents du travail selon l' article L.1222-9 du Code du travail.
Les accidents en télétravail peuvent par exemple inclure :
- une chute dans les escaliers au moment de prendre son poste ;
- un accident de la circulation lors d'un déplacement chez un client ou un sous-traitant ;
- une dépression nerveuse causée par l'isolement social.
Quelles sont les règles en cas d'accident de télétravail ?
En dépit de cette égalité de droit entre accident " au travail " et " en télétravail ", le lien entre l'activité professionnelle et l'accident doit toujours être démontré, ce qui sera évidemment plus difficile dans le cas du télétravail. Le salarié, qui doit déclarer l'accident dans les 48 heures à son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, pourra utilement produire les horaires prévus à son contrat de travail, la preuve d'une connexion au réseau intranet de l'entreprise, et tout type de témoignage utile.
Dans certains cas minoritaires, une présomption d'imputabilité de l'accident à l'activité professionnelle s'applique. Cela implique que la charge de la preuve ne revient plus au salarié, mais à l'employeur s'il souhaite contester. Cela vaut notamment :
- si le salarié a eu son accident dans un " télélocal " partagé avec d'autres télétravailleurs ;
- si le salarié a eu son accident lors d'un trajet professionnel (entre le domicile et le télélocal, ou entre le domicile et un rendez-vous de travail) ;
- si l'accident a eu lieu lors d'une mission exercée à l'extérieur du domicile.
A défaut d'apporter la preuve ou de bénéficier d'une présomption d'imputabilité, l'accident est réputé avoir eu lieu dans la sphère privée. La victime peut dans ce cas bénéficier d'un arrêt maladie classique pendant le temps de sa convalescence, avec versement d'indemnités journalières.
Quelle indemnisation en cas d'accident de télétravail ?
Après la déclaration réalisée par le salarié en télétravail, l'employeur dispose de 48 heures pour déclarer à son tour l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie. La prestation est ensuite prise en charge comme d'habitude par le régime général de la Sécurité sociale, c'est à dire par le versement d'une indemnité journalière égale à 60% du salaire journalier de base du salarié pendant 28 jours, avec un complément versé par l'employeur la plupart du temps. A partir du 29ème jour, ce taux passe à 80% du salaire journalier.
De nombreux contrats collectifs de prévoyance permettent de couvrir le reste de la rémunération habituelle du salarié, et de compléter les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Les salariés victimes d'accident en télétravail peuvent également bénéficier ensuite d'une rente d'incapacité permanente de la part de l'assureur.
[Infos article ▼]