Voici le détail des votes du Congrès lundi 21 juillet sur la réforme des institutions. Sur les 906 parlementaires (577 députés + 329 sénateurs), 905 ont participé au vote. Le 906 ème manquant est le sénateur M. Jean-Louis Masson, non inscrit. Contrairement à la tradition républicaine, Bernard Accoyer présidant le Congrès a participé au vote.
Il y a eu 9 abstentions :
- 2 à l'Assemblée Nationale: M. André Wojciechowski de l'UMP et Philippe Folliot du Nouveau Centre
- 7 au Sénat : 4 au groupe Union centriste UDF : MM. Denis Badré, Marcel Deneux, André Vallet et Jean-Marie Vanlerenberghe, 2 au groupe RDSE : Michel Charasse et François Fortassin. plus un sénateur non inscrit : M. Philippe Adnot.
On dénombre doncc 896 suffrages exprimés, ce qui mettait la majorité à 538 voix (3/5 des exprimés).
Le oui l'a emporté avec 539 voix soit 1 voix de plus que nécessaire, contre 357.
Ont voté différemment de leur groupe :
En votant contre :
- à l'UMP ont voté contre, 6 députés (Henri Cuq, Guy Geoffroy, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen et Jacques Myard) et 1 sénateur (André Lardeux).
- au groupe UNION CENTRISTE-UDF, 2 sénateurs ont voté contre : Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Jacques Jégou.
- au groupe RDSE, 4 sénateurs ont voté contre : Nicolas Alfonsi, Yvon Collin, Gérard Delfau et Bernard Seillier.
- chez les non inscrits, deux sénateurs ont par ailleurs voté contre : MM. Philippe Darniche et Bruno Retailleau.
En votant pour:
9 Radicaux de Gauche (PRG) ont voté pour :
Mme Chantal Berthelot, Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin, Joël *Giraud*, Albert Likuvalu, Mmes Jeanny Marc, Dominique Orliac et Sylvia Pinel.
Et un socialiste : Jack Lang
François-Xavier Villain (MPF) a voté pour alors que tous les autres parlementaires MPF ont voté contre.